L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". Une annonce qui intervient alors que plusieurs affaires de violences policières font la une de l'actualité ces dernières semaines. La dernière en date concerne l'agression d'un producteur de musique par 4 policiers le week-end dernier à Paris. Une scène filmée et relayée sur les réseaux sociaux.
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