"Ce n'est pas un combat antivax, c'est un combat juridique. La loi ne s'est pas faite correctement, elle a provoqué des situations de discrimination. Nous demandons au tribunal de rétablir des personnels dans leurs droits, alors qu'ils ont été injustement ostracisés", a indiqué à l'AFP Thomas Benages, avocat qui a défendu quarante soignants de la Loire et du Puy-de-Dôme.
Suspendus en septembre 2021, réintégrés depuis le 15 mai 2023
Les personnels concernés ont été suspendus à partir de septembre 2021, en vertu de la loi du 5 août de la même année imposant le pass vaccinal à l'ensemble des personnels de santé. La durée de leur suspension a pu varier, les contaminations au Covid ayant notamment pu donner à certains l'immunité nécessaire. Un décret du 15 mai permet désormais leur réintégration.
A l'audience, le rapporteur public s'est prononcé contre l'annulation des suspensions, rappelant que la loi 5 août 2021 avait imposé l'obligation du pass vaccinal "à l'ensemble du personnel de santé", et a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'une sanction.
Le jugement a été mis en délibéré.
ZF