Ce courrier aborde non seulement les conséquences des inondations ayant touché ces 4 départements le jeudi 17 octobre dernier, mais aussi la situation financière des Départements et les mesures prévues dans le projet de loi de finances 2025, en sollicitant une "exonération" pour les 4 Départements concernés.
Des collectivités "sans levier fiscal"
"Collectivités de proximité par excellence, les Départements que nous représentons entendent prendre également leur part dans ce long processus de reconstruction qui s’annonce. […] Or, depuis plusieurs années, la situation financière des Départements est marquée par une véritable asphyxie, résultat d’une augmentation de nos dépenses sans pouvoir la contrôler, puisque la loi ne nous le permet pas, et d’une diminution de nos recettes, puisque le législateur a enlevé aux Départements tout levier fiscal", écrivent les 4 présidents*.
"Une exonération pour agir au plus près des besoins des sinistrés"
Les élus des départements touchés par les inondations estiment que : "Le PLF, et les mesures qu’il prévoit en matière de contribution, ne peux que nous conforter dans nos interrogations et renforcer nos inquiétudes, à l’heure où de nombreux Départements éprouvent les pires difficultés à présenter leurs budgets en équilibre […] C’est pourquoi, nous vous demandons officiellement de reconsidérer la liste des collectivités contributrices en exonérant nos quatre Départements, en raison du caractère exceptionnel de cet épisode météorologique, décision qui nous permettrait de disposer d’une marge de manœuvre pour agir dans un souci de solidarité territoriale, au plus près des besoins de nos communes et de leurs habitants sinistrés".
ZF
*Georges Ziegler (Loire), Olivier Amrane (Ardèche), Christophe Guilloteau (Rhône) et Marie-Agnès Petit (Haute-Loire)
Photo : Rive-de-Gier, le 18 octobre
