ANNONCES LÉGALES
AVIS DE FUSION, D’AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL
COLLOMB INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée
au capital de 250 000 euros
Porté à 243 432 euros
Siège social :
11 Rue d'Outre Furan
Le Soleil
42000 SAINT ETIENNE
554 502 864 RCS SAINT ETIENNE
Aux termes d’un procès-verbal en date du 9 octobre 2023, l’AGE des associés de la société COLLOMB INVESTISSEMENTS a :
- Approuvé le projet de fusion en date du 30 juin 2023, aux termes duquel la société COLLOMB HOLDING, SAS au capital de 1 520 916 euros, siège social:11 route d’Outre Furan le Soleil 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée sous le numéro 829 118 975 RCS SAINT-ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société COLLOMB INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 7 050 827 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à – 1 111 613 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée 5 939 214 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 243 348 euros pour le porter de 250 000 euros à 493 348 euros, par la création de 138 266 actions nouvelles de 1,76 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société COLLOMB INVESTISSEMENTS à raison de 1 action de la société COLLOMB INVESTISSEMENTS contre environ 11 actions de la société COLLOMB HOLDING. La prime de fusion s’élève globalement à 5 695 866 euros. Par suite de l’annulation des 141 998 actions de la Société COLLOMB INVESTISSEMENTS détenues par la société COLLOMB HOLDING et de la réduction corrélative du capital de cette société de 249 916 euros, l’assemblée générale a imputé l’écart entre la valeur nominale des titres annulés c’est-à-dire 249 916 euros et leur valeur comptable, c’est-à-dire 5 999 401 euros, soit la somme de –5 749 485 euros, sur la prime de fusion à hauteur de – 5 695 866 euros et le solde, soit la somme de – 53 619 euros sur le poste « autres réserves ».
La fusion est devenue définitive le 9 octobre 2023, la société COLLOMB HOLDING se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023. En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL, Ancienne mention : « Le capital social est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 €). Il est divisé en 142 000 actions chacune, de même catégorie. » Nouvelle mention :"Le capital social est fixé à DEUX CENT QUARANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX EUROS (243 432 €). Il est divisé en 138 268 actions chacune, de même catégorie."
- Approuvé le projet de fusion en date du 30 juin 2023, aux termes duquel la société COLLOMB HOLDING, SAS au capital de 1 520 916 euros, siège social:11 route d’Outre Furan le Soleil 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée sous le numéro 829 118 975 RCS SAINT-ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société COLLOMB INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 7 050 827 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à – 1 111 613 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée 5 939 214 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 243 348 euros pour le porter de 250 000 euros à 493 348 euros, par la création de 138 266 actions nouvelles de 1,76 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société COLLOMB INVESTISSEMENTS à raison de 1 action de la société COLLOMB INVESTISSEMENTS contre environ 11 actions de la société COLLOMB HOLDING. La prime de fusion s’élève globalement à 5 695 866 euros. Par suite de l’annulation des 141 998 actions de la Société COLLOMB INVESTISSEMENTS détenues par la société COLLOMB HOLDING et de la réduction corrélative du capital de cette société de 249 916 euros, l’assemblée générale a imputé l’écart entre la valeur nominale des titres annulés c’est-à-dire 249 916 euros et leur valeur comptable, c’est-à-dire 5 999 401 euros, soit la somme de –5 749 485 euros, sur la prime de fusion à hauteur de – 5 695 866 euros et le solde, soit la somme de – 53 619 euros sur le poste « autres réserves ».
La fusion est devenue définitive le 9 octobre 2023, la société COLLOMB HOLDING se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023. En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL, Ancienne mention : « Le capital social est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 €). Il est divisé en 142 000 actions chacune, de même catégorie. » Nouvelle mention :"Le capital social est fixé à DEUX CENT QUARANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX EUROS (243 432 €). Il est divisé en 138 268 actions chacune, de même catégorie."
Pour avis, Le Président
Annonce parue le 04/11/2023
