ANNONCES LÉGALES

Par arrêté n°2026–325-A en date du 29 avril 2026, le Maire de Montbrison a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’intégration d’office dans le domaine public communal des voies des lotissements Le Plein Soleil, La Prébende et Les Amandiers et au déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain située allée du Sauvage ainsi que du déclassement du chemin rural reliant le chemin de Saulière au chemin des Liges. L’enquête publique se déroulera du mercredi 10 juin 2026 à 9h au vendredi 26 juin 2026 à 17H.
Monsieur Alexandre MASSARDIER a été désigné commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête est consultable en mairie de Montbrison – Service Urbanisme, 1 place de l’Hôtel de Ville, 42600 Montbrison, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune : https://ville-montbrison.fr/.
Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d’enquête ouvert en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête.
À l’issue de l’enquête, l’intégration d’office dans le domaine public et le déclassement des voies concernées seront décidés par délibération du Conseil municipal, conformément à l’article L.141–3 du Code général des collectivités territoriales.