ANNONCES LÉGALES


BALAŸ - COURTET - DURON
& Associés

Notaires associés
8, place de l’Hôtel de Ville 
42000 SAINT-ETIENNE

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

EPOUX JACOB

Suivant acte reçu par Maître Alain COURTET , Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « BALAŸ – COURTET – DURON et Associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ETIENNE, 8 Place de l’Hôtel de Ville , CRPCEN  42091   , le 25 juillet  2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Pierre Claude JACOB, retraité, et Madame Michèle Marie-Claude COGNET, retraitée de l’éducation nationale, demeurant ensemble à SAINT-GENEST-LERPT (42530)       10 Impasse Jean François Millet      .
Monsieur est né à SAINT-ETIENNE (42000)       le 6 juillet 1941,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000)       le 18 mars 1944.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000)       le 28 juillet 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
     
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
 
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.

Annonce parue le 27/07/2022