L'audience ouvre à 9h30 ce lundi 1er décembre. La présidente annonces les différents verdicts.
Lourdes peines pour Gaël Perdriau
Le tribunal déclare coupable Gaël Perdriau de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés (chantage, association de malfaiteurs, détournement de fonds publics). Il est condamné à 5 ans de prison, dont 1 an de sursis — ce qui signifie que 4 ans ferme sont à exécuter. Il devra également verser 50 000 € d’amende. Le maire de Saint-Etienne a aussi une peine d’inéligibilité (interdiction de se présenter à une élection), avec exécution provisoire — autrement dit : il ne peut plus exercer les fonctions de maire de Saint-Étienne, immédiatement.
Le tribunal a ordonné un mandat de dépôt différé.
Peines pour les autres condamnés
Samy Kéfi-Jérôme, Gilles Rossary-Lenglet et Pierre Gauttieri sont également déclarés coupables des faits portés à leur charge.
Samy Kéfi-Jérôme est condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis.
Gilles Rossary-Lenglet est comdamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis.
Pierre Gauttieri condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
Les trois prévenus sont sous mandat de dépot à effet différé.
Ce qu’impliquent les peines
Pour Perdriau : l’exécution provisoire de l’inéligibilité entraîne automatiquement sa perte de mandat. Selon les règles, il ne peut plus exercer comme maire de Saint-Étienne, ni se représenter, même si un appel est interjeté.
Des dommages et intérêts importants
Le tribunal de Lyon a aussi condamné Gaël Perdriau et ses co-accusés à verser plus de 550 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles, dont 200 000 € à Gilles Artigues pour préjudice moral,110 000 € à sa famille et 13 000 € à Michel Thiollière. Pour des frais de protection fonctionnelle de Gilles Artigues la Ville de Saint-Étienne recevra 184 000 € et 40 000 € pour préjudice moral et d’image et 10 000 € de frais d'avocat. L’association Anticor obtient 8 000 €. Les condamnés devront payer solidairement, ce qui signifie qu’en cas d’insolvabilité de l’un, les autres devront couvrir sa part.
C. Ercilla
