C’est une décision qui risque de décevoir plusieurs sinistrés dans la Loire. Après les importantes intempéries survenues mi-juillet au Nord de Saint-Étienne, plusieurs communes avaient déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Mais l’arrêté publié au Journal officiel n’a pas donné satisfaction aux municipalités concernées. Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Priest-en-Jarez et Villars figurent notamment parmi les communes pour lesquelles l’État n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle. L’Étrat et plusieurs communes de la plaine du Forez sont également concernées. Les intempéries avaient pourtant provoqué d’importants dégâts. Des habitations, des commerces et des véhicules avaient été touchés. La zone commerciale de Ratarieux, à Saint-Priest-en-Jarez, avait notamment subi de nombreux dommages.
Les critères de catastrophe naturelle ne sont pas remplis
Dans son arrêté, l’État estime que les conditions permettant une reconnaissance au titre des vents cycloniques ne sont pas réunies. Pour Saint-Priest-en-Jarez et Villars, il indique notamment que l’événement n’était pas associé à un phénomène cyclonique tropical et que les seuils prévus par le Code des assurances n’ont pas été atteints. Une décision difficile à comprendre pour certains élus locaux au regard de la violence du phénomène et de l'ampleur des dégâts constatés. La reconnaissance de catastrophe naturelle répond toutefois à des critères précis. Elle concerne notamment les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les avalanches ou encore certains phénomènes cycloniques.
Quelle indemnisation pour les habitants sinistrés ?
L’absence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne signifie pas forcément que les habitants ne seront pas indemnisés. Les dommages directement provoqués par la grêle ne relèvent en effet pas du régime Cat-Nat. Ils peuvent être couverts par des garanties spécifiques prévues dans les contrats d’assurance. La situation peut donc varier d’un sinistré à l’autre en fonction du bien endommagé et des garanties souscrites. Même principe pour les dommages provoqués par des vents violents ne répondant pas aux critères des vents cycloniques : ils relèvent de la garantie tempête prévue dans les contrats d’assurance dommages aux biens.
Pour les habitants de Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Priest-en-Jarez, La Fouillouse, Villars et des autres communes touchées, la prise en charge des dégâts va donc désormais dépendre des conditions prévues dans leur contrat d’assurance.
ZF
