Désormais, la franchise d’assurance ne pourra plus dépasser 10 % du montant total des dégâts.
Un décret important publié au Journal Officiel le 1er juillet, et qui modifie le code des assurances. Il prévoit une franchise plus juste, ajustée par arrêté ministériel selon la nature du sinistre. Un soulagement pour de nombreuses communes, qui, comme Rive-de-Gier, avaient été frappées de plein fouet par des événements climatiques ces dernières années.
Une injustice dénoncée depuis octobre 2024
Tout est parti des inondations du 17 octobre 2024. À Rive-de-Gier, les dégâts avaient été estimés à plus de trois millions d’euros. Pourtant, la commune s’était retrouvée avec une franchise potentielle de 2,5 millions d’euros à sa charge. Une situation jugée intenable par le maire, qui a alors engagé un long combat politique pour faire évoluer la législation.
Une mobilisation à tous les niveaux
Pour faire avancer son dossier, le maire a pu compter sur plusieurs soutiens : les parlementaires de la Loire Emmanuel Mandon, Hervé Reynaud et Jean-Claude Tissot, mais aussi Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénat, ou encore le préfet de la Loire Alexandre Rochatte.
La Commission des Finances du Sénat avait d’ailleurs entendu le maire de Rive-de-Gier le 4 mars dernier, preuve de l’écho national qu’avait pris ce dossier.
Un changement qui concerne toutes les communes
Concrètement, cette réforme signifie que les communes sinistrées ne pourront plus être pénalisées par des clauses défavorables dans leurs contrats d’assurance. La franchise est désormais encadrée et plafonnée, un soulagement pour les budgets des collectivités locales.
Pour Vincent Bony, cette évolution législative est aussi « une victoire d’intérêt général » qui bénéficiera à l’ensemble des communes françaises, confrontées de plus en plus souvent aux conséquences du dérèglement climatique.
C. Ercilla
