Suite aux inondations qui ont touché le département le 17 octobre dernier, Saint-Étienne Métropole a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle destinées aux entreprises de la métropole, touchées par les inondations et les coulées de boue entre le 16 et le 24 octobre 2024. Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette aide doivent nécessairement avoir un ou plusieurs de leurs établissement en activité, et se trouvent obligatoirement sur l'une des communes de Saint-Étienne Métropole listées dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : Andrézieux-Bouthéon, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Genilac, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Pavezin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier.
Plusieurs conditions pour obtenir cette aide
Deux niveaux d'aides sont proposés selon les dépenses engagées :
- Un montant forfaitaire de 3 000 euros, sur présentation de dépenses liés aux dommages supérieur ou égal à 6 000 euros HT.
- Un montant forfaitaire de 10 000 euros, sur présentation de dépenses liés aux dommages supérieur ou égal à 100 000 euros HT.
Les démarches à effectuer
La demande est à adresser avant le 30 avril à Saint-Étienne Métropole, direction développement économie emploi insertion et doit comprendre :
- Le formulaire de demande de subvention dont une attestation fiscale et sociale sur l’honneur ainsi qu’une attestation sur l’honneur des aides obtenues par la structure au titre du régime de minimis
- Copie de la déclaration de sinistre à l’assurance et/ou le récépissé de l’assurance, et/ou le compte-rendu de l’expert
- Photos du sinistre si dégâts matériels
- Copie des factures acquittées par les fournisseurs (à défaut devis ou factures). Dans tous les cas, les justificatifs de paiements de dépenses doivent être transmis
- Relevé d’identité bancaire
- Un extrait k-bis
- La convention de subvention signée
B.Maestracci
