Fini l'exonération totale pendant deux ans pour les logements neufs construits à Saint-Étienne : elle passe à 40 %. C'est l'un des changements annoncés par la municipalité stéphanoise concernant la taxe foncière. « Les logements neufs construits à Saint-Étienne continueront d'avoir une exonération pendant deux ans, mais de seulement 40 %. On réduit de ce côté-là », confirme Régis Juanico, maire de Saint-Étienne.
Tous les logements neufs ne sont pourtant pas logés à la même enseigne. Ceux qui respectent les normes énergétiques les plus exigeantes bénéficieront au contraire d'un avantage renforcé. « Les logements neufs qui sont au plus haut standard énergétique, notamment qui dépassent le règlement énergétique 2020, ceux-là auront une exonération qui se montera à 50 % pendant cinq ans », précise l'édile.
La municipalité veut aussi inciter à rénover le parc ancien plutôt que de ne miser que sur le neuf. Les propriétaires de logements de plus de dix ans qui engagent des travaux de rénovation énergétique d'au moins 10 000 euros par an, ou 15 000 euros sur trois ans, seront concernés. « Nous aurons là aussi 50 % d'exonération pendant trois ans », détaille Régis Juanico.
Trois cas de figure, donc, pour un même objectif : verdir le parc immobilier stéphanois, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de rénovations.
Comment en bénéficier ? En 3 étapes
Les propriétaires intéressés doivent d'abord vérifier l'éligibilité de leurs travaux : le logement doit avoir plus de dix ans, et les travaux concerner la rénovation énergétique (isolation, fenêtres, chauffage, eau chaude, ventilation...), pour un montant supérieur à 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans.
Il faut ensuite conserver toutes les factures et justificatifs prouvant la nature et le montant des travaux, ainsi que la date d'achèvement du logement. Les travaux réglés en 2026 pourront ainsi ouvrir droit à une exonération dès 2027.
Dernière étape : la demande ne se fait pas auprès de la mairie, mais directement auprès du service des impôts dont dépend le logement, avant le 1er janvier de la première année d'exonération. Une fois accordée, l'exonération de 50 % de la part communale de taxe foncière court sur trois ans.
Thibault Rivière - journaliste
