La parlementaire ligérienne rejoint le bureau de cette commission spéciale constituée à l’Assemblée nationale. Ses membres vont travailler sur une proposition de loi visant à apporter une réponse globale aux violences sexuelles et sexistes, mais aussi sur une proposition de loi organique destinée à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Le texte prévoit notamment de renforcer les dispositifs de prévention et l’accompagnement des victimes. Il doit également porter sur les sanctions pénales et l’amélioration du parcours judiciaire.
Des auditions prévues dans les prochains jours
Dans son communiqué, Sylvie Bonnet annonce que les travaux parlementaires vont débuter rapidement. Des experts, des acteurs de terrain et des collectifs doivent être auditionnés afin d’enrichir le texte avant son examen par les députés. La députée de la Loire dit souhaiter des travaux « transpartisans » et indique vouloir contribuer à renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences.
Un examen en commission à partir du 21 septembre
Le calendrier parlementaire prévoit un examen du texte en commission à partir du lundi 21 septembre 2026. Il doit ensuite être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre.
ZF
