IA et droits d'auteur : une entreprise locale veille

29 Avril 2024
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Conseil en propriété industrielle depuis 2010, fondé par Gaëlle Rousseau, le cabinet Galia Partners accompagne les entreprises et les entrepreneurs dans le diagnostic et la protection des créations et de leurs innovations. Fort de l'évolution de son métier, les algorithmes font désormais partie de son quotidien.

Ces nouvelles technologies posent des questions fondamentales dans le domaine du droit d'auteur. Si en droit français, le droit d'auteur ne protège que les ceuvres présentant un caractère d'originalité, les critères sont différents d'un pays à l'autre. Et, créer une oeuvre, rédiger un article, ne relève plus d'un processus créatif unique, issu exclusivement d'un être humain. Les programmes d'ordinateur peuvent servir d'outil et de support à la création, ils peuvent désormais en être à l'origine. Les droits d'auteur liés aux ceuvres générées par l'i.A. soulèvent des questions complexes...

Gaëlle Rousseau, pouvez-vous nous évoquer les spécificités de votre cabinet ?

"Fort d'une équipe de 6 personnes, répartie entre Saint-Étienne et Valence, notre cabinet conseille, assiste et représente les innovateurs et créateurs dans le cadre de leur stratégie de protection de leurs créations en utilisant les outils de la propriété industrie/le. Nous protégeons tout ce qui est susceptible d'être protégé : brevets, marques, dessins, modèles, droits d'auteur. Notre profession est réglementée au même titre que les avocats, les huissiers et les notaires. Il s'agit d'un titre délivré par /'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPlj. Il existe un organisme de type /NP/ dans chaque pays et nous communiquons avec chacun d'entre eux essentiellement en anglais. Nos compétences, notre esprit d'analyse permettent de conseiller stratégiquement nos clients notamment sur leur développement à l'international. Nous collaborons en effet avec des acteurs qui travaillent dans le monde entier, en France, en local, dans des domaines très éclectiques : cosmétique, semi-conducteurs, art de la table... du grand groupe, à la PME et au petit commerçant."

Quels sont les enjeux de l'i.A. et du droit d'auteur ?

"En général, la législation varie selon les pays, mais l'enjeu est de déterminer si une création algorithmique peut être considérée comme une œuvre originale. En matière de droit d'auteur à ce stade, l'ensemble du code de la Propriété Intellectuelle, applicable en France, considère que le droit d'auteur ne naît que sur une Œuvre c'est-à-dire une création originale - L'originalité étant définie comme la manifestation de la personnalité de son auteur. Ainsi, par essence même, le droit d'auteur s'attache à l'empreinte d'une personnalité d'un auteur, excluant donc, par principe, toute création issue d'une intelligence artificielle. A priori donc, une création issue d'un ordinateur ne saurait être protégée par les droits d'auteur. Même solution outre atlantique, où le bureau du copyright(©) a décidé d'exclure une création, en l'occurrence une bande dessinée, composée par un auteur de texte, s'étant appuyé sur le logiciel Midjourney®pour créer les images et illustrations intégrées (cf« Zarya of the dawn - wikipedia »). L'enjeu sera probablement, désormais, de départir ce qui est purement généré par de l'intelligence artificielle ou ce qui est créé seulement avec une contribution de /'I.A. et quel est l'apport de l'humain dans la création de l'œuvre finale".

  • A ce propos, la jurisprudence est en train d'évoluer en créant un degré d'intervention de l'homme dans la création en fonction du niveau d'assistance de l'ordinateur. Plus la machine prend part dans la création, moins il y a de chance qu'il y ait des droits d'auteurs. Le droit persiste dans la protection totale des auteurs.

EN SAVOIR +

Source : Maestria n°30

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