Adopté à l'unanimité, le texte initié par le député de la Loire, Quentin Bataillon (Renaissance), prévoit d'assouplir les conditions pour que les bénévoles engrangent des droits à la formation via le compte d'engagement citoyen. Les bénévoles éligibles ne devront plus justifier que d'un engagement d'un an minimum dans des associations déclarées, contre trois ans auparavant. Le "congé d'engagement associatif", destiné à des salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives, serait lui aussi accessible pour des associations existant depuis un an, contre trois avant cette loi.
- Un "mécénat de compétence" sera également ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, leur permettant de mettre gratuitement certains employés à disposition d'un organisme d'intérêt général.
Possibilité de donner des jours de repos
Les sénateurs ont quant à eux complété le texte en intégrant un dispositif pour qu'un salarié puisse donner des jours de repos non pris monétisés à des associations ou fondations reconnues d'intérêt public, ou des organismes d'intérêt général. Le Sénat a en revanche retiré du texte l'ouverture du Compte personnel de formation (CPF) aux retraités pour des formations destinées au bénévolat, s'inquiétant notamment du coût de la mesure pour les finances publiques.
ZF