ANNONCES LÉGALES



AVIS DE CONSTITUTION

HOLDIANA

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST ETIENNE du 5/07/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme : Société par actions simplifiée
 
Dénomination : HOLDIANA
 
Siège : 4 rue Dorine Bourneton, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
 
Capital : 9 000 euros
 
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
 
– La prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises, – La gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, – L’animation, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, – La prestation de services administratifs, techniques, comptables, informatiques, financiers, commerciaux, de gestion et d’organisation au profit de toutes sociétés, – Toute activité de conseil, d’assistance, de service, de sous-traitance, de gestion et de mise à disposition, – L’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers de toute nature  
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
 
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
 
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
 
Président : M. Roberto DIANA, demeurant 187 impasse de la Croix Reynaud 42330 AVEIZIEUX
 
Directeur Généraux : M. Maurizio DIANA, demeurant 67 Sentier des Prairies 42330 ST BONNET LES OULES et M. Giuseppe DIANA, demeurant 11 rue Paul Bert 42000 ST ETIENNE.
 
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE.

Annonce parue le 05/08/2022


AVIS DE CONSTITUTION

HORIZON INVESTISSEMENT

Société par actions simplifiée
au capital de 1 565 250 eurosSiège social : 34 Chemin du Gourd Marin42800 RIVE DE GIER
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à RIVE DE GIER du 24/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : HORIZON INVESTISSEMENT
Siège : 34 Chemin du Gourd Marin 42800 RIVE DE GIER 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 565 250 euros
Objet : La prise de participation, la détention et la gestion de toutes participations et de tous intérêts dans tous groupements ou sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.
 
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
 
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
 
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
 
Agrément : L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
 
Président : Monsieur Giuseppe BAIAMONTE demeurant 34 Chemin du Gourd Marin, 42800 RIVE-DE-GIER
 
La Société sera immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE.
 
POUR AVIS, Le Président

Annonce parue le 29/07/2022


AVIS DE TRANSFORMATION  

BERTHOLET-RIBOULEAU
Société à responsabilité limitée
transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 76 000 euros
Siège social : ZI DE CAINTIN 42150 LA RICAMARIE
584 502 108 RCS SAINT ETIENNE

Aux termes d’une délibération en date du 11 juillet 2022, l’AGE des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 76 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Monsieur Jacques Olivier ROMAND, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Jacques Olivier ROMAND, demeurant 56 route de l’Aérodrome 42152 L’HORME.Pour avis Le Président

Annonce parue le 29/07/2022


AVIS DE CONSTITUTION

SCI CPRF

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 29 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière, Dénomination sociale : SCI CPRF, Siège social : 7 rue de Cotatay 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, Objet social : gestion, propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété, dans la suite par voie d’acquisition, échange, apport, construction ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, parts bénéficiaires, et en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Cogérants : Madame Chrystelle, Linda PIAZZON et Monsieur Raphaël FERNANDEZ demeurant tous deux 7 rue de Cotatay 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES. Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions entre associés, et au profit des ascendants, descendants et conjoint d’un associé. Toutes les autres cessions n’interviennent qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE. Pour avis La Gérance

Annonce parue le 29/07/2022

BALAŸ - COURTET - DURON
& Associés

Notaires associés
8, place de l’Hôtel de Ville 
42000 SAINT-ETIENNE

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

EPOUX JACOB

Suivant acte reçu par Maître Alain COURTET , Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « BALAŸ – COURTET – DURON et Associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ETIENNE, 8 Place de l’Hôtel de Ville , CRPCEN  42091   , le 25 juillet  2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Pierre Claude JACOB, retraité, et Madame Michèle Marie-Claude COGNET, retraitée de l’éducation nationale, demeurant ensemble à SAINT-GENEST-LERPT (42530)       10 Impasse Jean François Millet      .
Monsieur est né à SAINT-ETIENNE (42000)       le 6 juillet 1941,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000)       le 18 mars 1944.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000)       le 28 juillet 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
     
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
 
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.

Annonce parue le 27/07/2022


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M.Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
SIRET 24420077000117

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Marché d’exploitation de type P1 (variante exigée) / P2 (offre de base) – Régie du réseau de chaleur situé à Saint-Héand.

Réference acheteur : 2022-SEM-0024

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet Lieu de livraison : Chaufferie bois Saint-Héand – Rue de l’Avenir 42570 SAINT-HÉAND

Durée : 12 mois.

Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation par un prestataire des installations thermiques de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du réseau de chaleur situés à Saint-Héand et appartenant à Saint-Etienne Métropole.

Il concerne :

- L’approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale (poste P1) en variante exigée, rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement fournies et livrées;

- La surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2) en offre de base, rémunéré sur un forfait annuel indiqué dans l’acte d’engagement.

Le pouvoir adjudicateur décidera à l’attribution du marché s’il retient ou non la prestation P1. Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée.

Classification CPV :

Principale : 32425000 – Système d’exploitation de réseau

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Oui

Conditions de participation :

- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Liste et description succincte des conditions : Voir les dispositions du règlement de la consultation

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique de l’offre

60% Prix

Renseignements administratifs : http://www.saint-etienne-metropole.fr/ L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 19/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr.

Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Envoi à la publication le : 21/07/22 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Annonce parue le 27/07/2022


AVIS DE CONSTITUTION

VEGETAL EXPERTISE

Aux termes d’un acte SSP en date à ST-ETIENNE (Loire) du 21/07/2022, il a été constitué la SASU « VEGETAL EXPERTISE », dont le capital social est de 5 000 €, apports en numéraire uniquement – Siège social :  SORBIERS (Loire), 6 Rue de la Tramontane – Objet social : Toutes activités de conseil, de formation et d’études en matière d’aménagement, d’entretien et de traitement de parcs, espaces verts et jardins ; l’aménagement, l’entretien, le traitement de parcs, espaces verts, jardins, des végétaux et des arbres ; L’achat, la vente de tous produits se rapportant à ces activités. – Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. tenu au greffe du tribunal de SAINT ETIENNE où les statuts seront déposés – Président : Mr Gérard CHAUDIER demeurant à sorbiers 5Loire°, 6 Rue de la Tramontane – Exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions – Transmission des actions : A l’exception des cessions ou transmissions à des associés qui sont libres, toute autre mutation est soumise à l’agrément préalable du Président.
L’ASSOCIE FONDATEUR HABILITE,

Annonce parue le 25/07/2022


AVIS DE FUSION, DE MODIFICATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE ET DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE

PIERY
Société par actions simplifiée
au capital de 2 538 293,10 euros porté à 1 479 628,50 euros par l'effet de la fusion et de la réduction de capital visées ci-après
Siège social : BP 3 LIEUDIT LA PARAPELIERE
4 Allée des Prés Furan 42480 LA FOUILLOUSE 
443 264 833 RCS SAINT ETIENNE 
(société absorbante)

ET

TRUST
Société à responsabilité limitée au capital de 973 720 euros
Siège social : 15 rue Gutenberg ZA La Prairie II
42340 VEAUCHE
493 036 396 RCS SAINT ETIENNE
(société absorbée)

Aux termes d’un procès-verbal en date du 30/04/2022, l’AGE des actionnaires de la société PIERY a :
 
- Approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 20/12/2021 modifié par avenant en date du 31/01/2022, aux termes desquels la société TRUST a fait apport, à titre de fusion, à la société PIERY de la totalité de son actif évalué à 1 018 986 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 660 118 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 358 868 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 357 842,10 euros pour le porter de 2 538 293,10 euros à 2 896 135,20 euros, par la création de 73 029 actions nouvelles de 4,90 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société TRUST à raison de 3 actions de la société PIERY pour 4 parts sociales de la société TRUST,
-Décidé, de réduire son capital d’un montant de 1 416 506,70 euros pour le porter de 2 896 135,20 euros à 1 479 628,50 euros, par voie d’annulation de 289 083 actions de 4,90 euros de valeur nominale chacune, auto-détenues par la société PIERY par suite de la fusion-absorption de la société TRUST.
 
Aux termes de ces opérations, la prime de fusion s’élève globalement à 666 670,60 euros.
 
La fusion est devenue définitive le 30/04/2022 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’AGE des associés de la société TRUST en date du 30/04/2022 ayant également approuvé le projet de fusion susvisé et décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société TRUST, ainsi que du procès-verbal de l’AGE des actionnaires de la société PIERY en date du 30/04/2022 susvisé, la société TRUST se trouvant dès lors dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
 
La fusion a un effet rétroactif au 1er/01/2021, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société TRUST depuis le 1er/01/2021 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PIERY et considérées comme accomplies par la société PIERY depuis le 1er/01/2021.
 
En conséquence des modifications de son capital social, les articles 6 et 7 des statuts de la société PIERY relatif aux apports et au capital social ont été modifiés, et l’article 7 est notamment désormais rédigé comme suit :
 
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
 
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à deux millions cinq cent trente-huit mille deux cent quatre-vingt-treize euros et dix centimes (2 538 293,10 €).
Il est divisé en 518 019 actions de 4,90 euros chacune, de même catégorie."
 
Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à un million quatre cent soixante-dix-neuf mille six cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1 479 628,50 euros).
Il est divisé en 301 965 actions de 4,90 euros chacune, de même catégorie."
 
Pour avis.

Annonce parue le 19/07/2022