ANNONCES LÉGALES



AVIS DE CONSTITUTION

THESA SERVICES

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP en date du 10/11/2023 il a été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : THESA SERVICES
Siège : 1 Impasse Régis Auguste, 42530 ST GENEST LERPT
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 10 000 euros
Objet : Activités de services à la personne
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur
justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la
décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose
d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à
l’agrément de la collectivité des associés.
Président : La société TSO,
Société à responsabilité limitée au capital de 174 400 euros,
Dont le siège social est 1 impasse régis Auguste – 42530 SAINT GENEST LERPT,
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le
numéro 883 489 411,
Représentée par Monsieur Thierry SABOT, en sa qualité de Gérant,
Directeur général : Madame Christine THEVENON demeurant 21 rue du Vallon – 42230
SAINT VICTOR SUR LOIRE.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT
ETIENNE.
POUR AVIS
Le Président

Annonce parue le 04/12/2023


AVIS DE CONSTITUTION

DIVERSITE STUDIO

AVIS DE CONSTITUTION
 Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST ETIENNE du 24/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Dénomination : DIVERSITE STUDIO
Siège social : 30 rue Brûle, 42100 ST ETIENNE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 50 000 euros
Objet social : L’acquisition, la gestion, la location et la cession de tous biens ou droits immobiliers, la location de studio musical et production sonore et audiovisuel, la création et l’exploitation d’un studio d’enregistrement multipiste, la production phonographique, l’édition phonographique et la distribution d’œuvres musicales, l’accueil de résidence d’artiste du spectacle vivant, l’organisation et la production de spectacle vivant et/ou de tournée, le management lié à l’activité musicale et de spectacles
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Mathieu OLIVIER, demeurant 11 Place Boivin, 42000 ST ETIENNE
La Société sera immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE.
POUR AVIS
Le Président
 
 

Annonce parue le 04/12/2023


AVIS DE CONSTITUTION

IPA

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VILLARS du 28 novembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme : Société par actions simplifiée
 
Dénomination : IPA
 
Siège : Galerie Marchande Centre commercial PORTE DU FOREZ Chemin de Montravel, 42390 VILLARS 
 
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
 
Capital : 5 000 euros
 
Objet : L’exploitation de tout fonds de commerce de parfumerie, accessoires de mode, et cosmétiques.
 
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
 
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
 
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
 
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
 
Président : La société ALOA, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 18 Chemin des Grands Champs, 42600 MONTBRISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 980 763 494,
représentée par Monsieur Olivier GAULIN et Madame Laurie PLASSE, Gérants.
 
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE.
 
POUR AVIS, La Présidente

Annonce parue le 01/12/2023

Office public de l'habitat - 19 rue Honoré de Balzac CS 72853 - 42028 Saint-Etienne Cedex 01


Courriel : dematerialisation@habitat-metropole.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE


M. Le Président

2 Avenue GRÜNER

CS 80257

42006 Saint Etienne – Cedex 1

Tél : 04 77 48 66 04

mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr

web : http://www.saint-etienne-metropole.fr

SIRET 24420077000117

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Travaux à la Vantellerie du barrage du Gouffre d’Enfer

Réference acheteur : 2023-ASRI-0031

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : Barrage du Gouffre d’Enfer 42000 Rochetaillé

Description : Le présent marché concerne des travaux de rénovation des maçonneries de la Vantellerie du barrage du Gouffre d’Enfer et construction d’un pont sur le Furan.

Les délais d’exécution de chaque tranche sont les suivants :

- tranche ferme : 32 semaines,

- tranche optionnelle : 3 semaines.

La date prévisionnelle de début des prestations est mi-mars 2024.

Classification CPV :

Principale : 45220000 – Ouvrages d’art et de génie civil

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Liste et description succincte des conditions :

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Oui

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Une visite du site est nécessaire mais n’est pas organisée par Saint-Etienne Métropole.

Cette visite doit permettre aux candidats de présenter un reportage photo du site dans leur offre technique.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs :

Questions à poser via le profil acheteur

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 12/01/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

S’agissant d’une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l’offre.

Les candidats transmettent, avant la date et l’heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. L’intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social, à ce titre, le titulaire devra réaliser 500 heures d’insertion dans le cadre de l’exécution du marché.

Envoi à la publication le : 29/11/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Annonce parue le 30/11/2023


AVIS DE MODIFICATION

CR PACORET

De l’A.G.E. du 29/11/2023 de la société CR PACORET SARL à associé unique au capital de 5.000 € siège social :Firminy (42700) 7 bis rue Dorian, RCS 831793757 St Etienne, il résulte notamment ce qui suit :
La société a été transformée en SAS au vu des rapports du cabinet GOOD MORNING représenté par Mr ALIX, commissaire à la transformation avec effet au 01/12/2023, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation motive la publication des mentions suivantes :
Sa dénomination, son objet social, son siège social et sa durée ne sont pas modifiés,
ANCIENNES MENTIONS                      
- Forme sociale : Sarl
- Gérante : Mme Charlotte RIVORY
- Capital social : 5.000 € en 5.000 parts de 1 € chacune entièrement libérées.
NOUVELLES MENTIONS
- Forme sociale : SAS
- Présidente : La société CRH, SARL au capital de 193.000 €, sise à Unieux (42240) 9 rue Jean Moulin RCS 881438386 St Etienne
- Capital social : 5.000 € divisé en 5.000 actions de 1 € chacune entièrement libérées.
REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION : Sur les bénéfices distribuables, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer pour être reportée à nouveau ou inscrite à un ou plusieurs comptes de Réserves. Le solde est réparti entre les actionnaires. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités mentionnées dans les avis de convocation pour justifier de la propriété de ses actions.    Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit au même nombre de voix avec minimum d’une voix. AGREMENT DES CESSIONS D’ACTIONS : Toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément du president.

Annonce parue le 30/11/2023

Office public de l'habitat - 19 rue Honoré de Balzac CS 72853 - 42028 Saint-Etienne Cedex 01


Courriel : dematerialisation@habitat-metropole.fr

AVIS D'ATTRIBUTION SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE


M. Le Président

2 Avenue GRÜNER

CS 80257

42006 Saint Etienne – Cedex 1

Tél : 04 77 48 66 04

mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr

web : http://www.saint-etienne-metropole.fr

SIRET 24420077000117

Objet : CRÉATION D’UN RÉSEAU D’EAUX USÉES – SECTEUR RIFFOY – COMMUNE DE SAINT-HÉAND

Référence acheteur : 2023-ACT-0015

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 45232411 – Travaux de construction de canalisations d’eaux usées

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

60% Prix des prestations

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

184, rue Duguesclin

69433 Lyon – Cedex 03

Tél : 0478141010 – Fax : 0478141065

greffe.ta-lyon@juradm.fr

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 6

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023ACT426

Les Travaux Publics du Jarez, 66 RUE DU CRET DE L OEILLET, 42152 L’HORME

Montant HT : 231 357,89 Euros

Renseignements complémentaires :

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d’ouvertures au public.

Envoi le 29/11/23 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Annonce parue le 29/11/2023


AVIS DE DISSOLUTION

JSPM

JSPM  
 Société à responsabilité limitée au capital de 86 250 euros
Siège social : 16 rue Jean Sébastien Bach 42000 ST ETIENNE  
 851 733 253 RCS ST ETIENNE  
 AVIS DE DISSOLUTION
 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 novembre 2023, les associés de la société JSPM ont approuvé le traité établi sous signature privée en date du 21 mars 2023 et portant fusion par absorption de leur Société par la société AGEBA, société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros, dont le siège social est 16 rue Jean Sébastien Bach 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 686 835 RCS SAINT ETIENNE.
L’Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société JSPM, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société AGEBA et les parts créées en augmentation de son capital par la société AGEBA étant directement et individuellement remises aux associés de la société JSPM, à raison de une part de la société AGEBA pour 110 parts de la société JSPM.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société AGEBA, en date du 15 novembre 2023 ayant approuvé le traité de fusion et augmenté puis réduit son capital, la fusion et la dissolution de la société JSPM sont devenues effectives à cette date.
Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE.
Pour avis : La Gérance

Annonce parue le 29/11/2023


AVIS DE MODIFICATION

AGEBA

AGEBA
Société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros
Porté à 7780 euros
Par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social: 16 rue Jean Sébastien Bach, 42000 ST ETIENNE
RCS 478 686 835 RCS SAINT ETIENNE
 AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL
 Aux termes d’un procès-verbal en date du 15 novembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AGEBA a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 21 mars 2023, aux termes duquel la société JSPM, société à responsabilité limitée au capital de 86 250 euros, dont le siège social est 16 rue Jean Sébastien Bach 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 851 733 253 RCS ST ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société AGEBA de la totalité de son actif évalué à 292 690 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 135 702 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 156 988 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital de 7 780 euros pour le porter de 33 000 euros à 40 780 euros, par création de 778 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société JSPM  autres que la société absorbante en application des dispositions de l’article L. 236–3 du Code de commerce, à raison de une part de la société AGEBA pour 110 parts de la société JSPM
La prime de fusion s’élève globalement à 149 208 euros.
- réduit son capital de 33 000 euros pour le ramener à 7 780 euros par annulation de 33 000 parts transmises par la société JSPM, que la société CIO AGEBA ne pouvait conserver.
En conséquence, le capital est de la somme de 7 780 € divisé en 778 parts de 10 € de valeur nominale l’une.
La fusion est devenue définitive le 15 novembre 2023 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société JSPM en date du 15 novembre 2023 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AGEBA en date du 15 novembre 2023, la société JSPM se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er octobre 2022, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société JSPM depuis le 1er octobre 2022 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AGEBA et considérées comme accomplies par la société AGEBA depuis le 1er octobre 2022.
 
Pour avis : La Gérance

Annonce parue le 29/11/2023

Etude de Maîtres Daniel FOURNEL,
Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER,
Antoine BERINCHY et
Morgane PORTE

Notaires associés
SAINT-ETIENNE (Loire), 41, rue des Aciéries.

AVIS DE CONSTITUTION

BM Immo

Suivant acte reçu par Maître Christophe TEYSSIER, Notaire Associé soussigné titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à SAINT-ETIENNE (Loire), 41, rue des Aciéries, le 22 novembre 2023, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. 

La dénomination sociale est : BM Immo. 

Le siège social est fixé à : SAINT-ETIENNE (42100), 57 rue Gauthier Dumont. 

La société est constituée pour une durée de quatre-vingt dix-neuf (99) années.

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Les apports sont en numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. 

Les gérants de la société sont : 

- Monsieur Daniel BERGER demeurant à UNIEUX (42240) 6 Impasse Louise Michel.

-Monsieur René MENU demeurant à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270) 18 Place Jean-Baptiste Per.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE (Loire).

Pour avis

Le notaire.

Annonce parue le 28/11/2023


AVIS DE CONSTITUTION

OM HOLDING

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 21 novembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Dénomination : OM HOLDING
Siège : 887 Rue du Sapey – 42290 SORBIERS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 350 500 euros
Objet : La prise de participation minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une pou plusieurs sociétés commerciales ou civiles, par tous moyens et en particulier par voie d’acquisition ou de souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer ; la gestion de ces participations notamment par voie d’achat, vente ou échange d’actions, de parts sociales, ou d’obligations et l’exploitation de portefeuilles de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ; La direction, la participation à la direction effective, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, La fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales, ou de toute autre société, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière organisationnelle et commerciale, ou d’ordre financier, technique, administratif, informatique ou de gestion, Les activités de conseil, formation et audit aux entreprises ou organismes,
Président : Monsieur Oliver MOULARD demeurant 887 rue du Sapey – 42290 SORBIERS
Immatriculation au RCS de St Etienne.

Annonce parue le 24/11/2023


AVIS DE DISSOLUTION

SARL ST BENOIT
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1 500 euros
Siège : Place de l'Eglise, 42550 USSON EN FOREZ
Siège de liquidation : La Bessaire 42550 USSON EN FOREZ
830 350 674 RCS SAINT ETIENNE

L’AGE réunie le 31/10/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01/11/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Vincenzo BALDELLA, demeurant La Bessaire 42550 USSON EN FOREZ, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

La collectivité des associés a pris acte de la démission de Mme Laurence CHATAING de ses fonctions de gérance, à compter du 1er novembre 2023.

Le siège de la liquidation est fixé La Bessaire 42550 USSON EN FOREZ.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de St-Etienne, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

Annonce parue le 22/11/2023


AVIS DE MODIFICATION

FRANCE ALARME

FRANCE ALARME
Société à responsabilité limitée
transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 50 000 euros
Siège social : 18 Allée Henry PURCELL 42000 SAINT-ETIENNE
833 451 313 RCS ST ETIENNE
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes d’une délibération en date du 15 novembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 50 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Karim HAMMOUCHE gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. 
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
 PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : La Société Stéphanoise d’Investissement (SSI), SARL au capital de 511 000 euros, Ayant son siège social 11 Rue Louis Gras, 42100 SAINT-ETIENNE, immatriculée de SAINT-ETIENNE sous le numéro 980 865 182 RCS SAINT ETIENNE.111 111
Pour avis Le Président
 

Annonce parue le 21/11/2023


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE


M. Le Président

2 Avenue GRÜNER

CS 80257

42006 Saint Etienne – Cedex 1

Tél : 04 77 48 66 04

mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr

web : http://www.saint-etienne-metropole.fr

SIRET 24420077000117

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable, Chemin du Port, des Muriers, de Fayn et Rue du Moulin sur la commune de Saint-Paul-en-Cornillon (Loire)

Réference acheteur : 2023-ACT-0028

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : Chemin du Port, Chemin des muriers, Chemin de Fayn et Rue du Moulin.

42240 Saint-Paul-en-Cornillon

Durée : 8 mois.

Description : Ces travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement, comprennent, la pose d’une canalisation d’eaux pluviales et d’une canalisation d’eaux usées, ainsi que la reprise des branchements individuels d’assainissement en limite de Domaine Public. Les travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable, comprennent la reprise des branchements individuels d’eau potable jusqu’aux compteurs existants avec la pose de nouveaux compteurs en limite de Domaine Public et le tamponnage d’une ancienne canalisation de 60 mm.

Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges.

Le titulaire s’engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de : 460 heures pour la totalité du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations : 04/03/2024.

Classification CPV :

Principale : 45232410 – Travaux d’assainissement

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Liste et description succincte des conditions :

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Oui

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Visite obligatoire le mercredi 29 novembre 2023 à 10h00 ou le mardi 5 décembre 2023 à 10h00.

Confirmer sa présence auprès de Stéphane PEYRET,

stephane.peyret@saint-etienne-metropole.fr

ou au 06 30 48 29 70.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

60% Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs :

Questions à poser via le profil acheteur.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 21/12/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

S’agissant d’une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l’offre.

Les candidats transmettent, avant la date et l’heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Envoi à la publication le : 15/11/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Annonce parue le 16/11/2023


AVIS DE CONSTITUTION

GAÏA

Aux termes d’un acte SSP électronique en date du 14/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GAÏA

Forme juridique : SARL 

Capital social :   1.000 €

Siège social : Thorée – 3226 route de Chézenas 42520 MACLAS 

Objet : Achat et revente de biens immobiliers, en bloc ou en lots, Accessoirement la location des biens immobiliers ou fractions d’immeubles, Toute opération d’aménagement foncier, de participation directe ou indirecte à des opérations de remembrement, regroupement ou autres, Achat, vente de tout immeuble en vue de leur aménagement, de leur transformation, de leur revente, L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, Toutes opérations entrant dans le cadre d’une activité de marchand de biens, de lotisseur et de promoteur immobilier, Loueur de meublé, La gestion administrative et financière, l’assistance et le conseil auprès de toutes sociétés, sous forme de prestations de services et par le biais de tous moyens appropriés (hors activités réglementées), L’administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou à créer

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Saint Etienne

Gérance : Lucas REY, demeurant 84 allée des Jardins de Juliette, 07430 ST CYR et Catherine REY demeurant 3226 route de Chézenas – Thorée, 42520 MACLAS

Annonce parue le 15/11/2023


AVIS DE CONSTITUTION

IOMF IMMO

IOMF IMMO
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros
Siège social : 7 Impasse Gabriel Fauré
42230 ROCHE LA MOLIERE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date A SAINT ETIENNE du 7 novembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : IOMF IMMO
Siège : 7 Impasse Gabriel Fauré – 42230 ROCHE LA MOLIERE 
Durée : 99 ans
Capital : 20 000 euros
Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement, la location et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris la location meublée non professionnelle.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Arnaud DEPEYRE, demeurant 33 Rue Gambetta – 42000 SAINT ETIENNE,
Directeur général : Monsieur Alexandre SESQUE, demeurant 7 Impasse Gabriel Fauré – 42230 ROCHE LA MOLIERE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE
POUR AVIS Le Président

Annonce parue le 15/11/2023


AVIS DE CONSTITUTION

SCI JULIA

Aux termes d’un acte sous signature privée signé par voie de processus de signature électronique le 13/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : SCI JULIA
Siège social : 1841 RD 1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Objet social : l’acquisition de tous immeubles, de tous biens ou droits immobiliers, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : La Société TWIN INVEST, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 810 080 euros, dont le siège social est situé La Bouteresse 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 753 896 042, représentée par M. Jean-Bruno VACHER, en sa qualité de gérant.
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés.
Pour toute autre cession, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la Société au RCS de SAINT-ETIENNE.

Annonce parue le 14/11/2023

Aeris Conseils

Espace Juri-Entreprises
12-14 rue Jean Snella
42000 SAINT-ÉTIENNE

AVIS DE CONSTITUTION

BP PATRIMONIALE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 06.11.2023, enregistré à ROANNE (42) le 08/11/2023, Dossier 2023 00025047, référence 4204P04 2023 A 01033, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme sociale : Société civile
 
Dénomination sociale : BP PATRIMONIALE
 
Siège social : 226 rue de la Gare, 42210 BELLEGARDE EN FOREZ
 
Objet social : La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières ci-après apportées à la Société ; la prise de participation par tout moyen dans toutes sociétés ou entreprises de quelque nature que ce soit à l’exception de toute société en nom collectif. La gestion de toutes participations et tous intérêts soit directement soit par le biais de mandat confié à un professionnel habilité à l’activité de gestion de portefeuille. L’acquisition, la propriété, la location de tous immeubles.
 
Durée de la Société : 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
 
Capital social : 2 077 600 euros, constitué à concurrence de 100,00 euros au moyen d’apports en numéraire et à concurrence de 2 077 500,00 euros au moyen de l’apport de 1 000 actions de la société    « SECRETS DE FRUITS », 500 actions de la société « FRUITS SECS ET SAVEURS », 98 parts sociales de la société « EPERCIEUX IMMO » et 1 350 parts sociales (non numérotées) de la société « BP IMMOBILIER ».
 
Gérance : Monsieur Philippe EPERCIEUX, né le 21 novembre 1969 à CHAZELLES SUR LYON (42),
 
Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas à la majorité des associés des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
 
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE.
 
Pour avis La Gérance

Annonce parue le 14/11/2023


AVIS DE MODIFICATION

BORY INVEST
SARL AU CAPITAL DE  1 591 000 €
92 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE
790 387 625 RCS ST ETIENNE

TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 
 
Par AGE en date du 10/11/2023, l’associé unique de la société « BORY INVEST » a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée au vu des rapports de Monsieur Eric FAUCON, commissaire aux comptes, avec effet au 10/11/2023, sans création d’un être moral nouveau. La dénomination, l’objet, la durée et le siège de la société ne sont pas modifiés. Cette transformation motive la publication des mentions suivantes :
 
ANCIENNES MENTIONS                      
Forme sociale : SARL à associé unique – Gérant : Sylvain BORY – Capital social 1 591 000 € divisé en 15 910 parts de 100 € chacune.
 
NOUVELLES MENTIONS
Forme sociale : SASU – Président : Mr Sylvain BORY demeurant à AIGUES MORTES (Gard), Villa 7, 82 avenue de la Montjoie – Directeurs Généraux : Mr Michaël BORY demeurant à LYON (69001), 5 rue Coustou et Mr Karl BORY demeurant à LYON (69001), 1 rue Grobon – CAPITAL SOCIAL : 1 591 000 € en 15 910 actions de 100 € chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire.
 
TRANSMISSION DES ACTIONS : Durant la période de mandat du premier président, et uniquement pendant cette période, toute transmission et cession d’actions même au profit d’un associé ou du conjoint d’un associé est soumise à l’agrément préalable du Président.
 
L’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés sera requise au GTC de St Etienne où le dépôt légal sera effectué.
 
 Pour avis,
 gérant de la société transformée et
 Président de la société sous sa forme nouvelle.
 
 
 

Annonce parue le 13/11/2023


AVIS DE CONSTITUTION

HOLDING DIRECT IMMO INVEST

DENOMINATION : HOLDING DIRECT IMMO INVEST

FORME : SAS

SIEGE SOCIAL : 7 Lot « Les Orchidées », La Charpinière – 42 330 ST GALMIER

OBJET : Prise, détention, prise en location de participations dans le capital de sociétés tierces, gestion des participations et de tous portefeuilles-titres, toutes opérations d’achat, vente, apport, location, souscription, gestion et détention de droits sociaux, gestion et direction des sociétés tierces ; Holding animatrice des sociétés tierces, réalisation de services administratifs, financiers, informatiques, commerciaux, sociaux, secrétariat, recouvrement, planification, prêt, de tous services dont pourrait avoir besoin la/les sociétés dans lesquelles elle détient tout ou partie du capital

DUREE : 99 ans

CAPITAL : 1 000 €

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout Associé a autant de voix qu’il possède d’Actions ou en représente, sans aucune limitation, à l’exception des cas prévus par la loi.

TRANSMISSIONS DES ACTIONS : Les transmissions d’Actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à une procédure d’agrément et réalisées à l’égard de la Société et des Tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur. Seules les cessions d’actions consenties par l’associé unique sont libres.

PRESIDENT : Fabrice COUTURIER, 7 Lot « Les Orchidées », La Charpinière – 42 330 ST GALMIER

IMMATRICULATION RCS ST ETIENNE

Annonce parue le 13/11/2023