ANNONCES LÉGALES



AVIS DE DISSOLUTION

SCI PHILDOBAT

SCI PHILDOBAT
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 260 000 euros
Siège social : AVENUE DENFERT ROCHEREAU 42000 ST ETIENNE
 Siège de liquidation : 15 AVENUE DENFERT ROCHEREAU
42000 ST ETIENNE
482 214 673 RCS ST ETIENNE
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 12 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 12 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Dominique LEMAIRE, demeurant 9, Rue du Puits Grange 30700 SAINT MAXIMIN pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 15 Avenue Denfert Rochereau – 42000 ST ETIENNE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis : Le Liquidateur
 

Annonce parue le 26/07/2024


AVIS DE MODIFICATION

SIRCAM
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 94 RUE BERGSON
42000 SAINT ETIENNE
RCS SAINT ETIENNE B 586 150 047

Suivant délibération du 23 juillet 2024, l’Assemblée Générale décide de modifier, avec effet immédiat l’objet social pour le faire correspondre aux activités de la Société selon la rédaction suivante :
 
La Société a pour objet le financement des ventes et achats à crédit de véhicules automobiles, motocyclettes, matériel industriel et d’équipement professionnel ou particulier, objets mobiliers et autres biens, et généralement toutes formes de prêts ou opérations de crédit à la consommations et à la production, ainsi que tous les actes de courtage en matière financière, d’assurance ou de toutes autres natures et, dans la limite de la réglementation des sociétés financières, toutes opérations connexes, ainsi que le conseil, en particulier de gestion, de gestion financière et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Compte-tenu de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide que l’article «3. objet » des statuts de la Société est modifié en conséquence.
 
 
Suivant délibération du même jour, l’Assemblée Générale décide avec effet immédiat :
 
- de modifier certaines dispositions relatives à la composition, à l’organisation et aux pouvoirs du Conseil d’administration de la Société, de sorte notamment que le Président de la Société et les Directeurs Généraux ne peuvent être désormais désignés en qualité de membres du conseil et que le président de la Société est désigné par décision du Conseil d’administration ; 
- d’ajouter au sein des statuts une clause fixant les conditions dans lesquelles l’exclusion d’un associé peut être prononcée par décisions collectives des associés ; 
- et, plus généralement, de modifier chaque article concerné par les décisions qui précèdent et d’adopter article par article le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais, avec effet immédiat, la Société, étant précisé en outre qu’il ne résulte de cette refonte des statuts de la Société aucune modification de la dénomination, de la forme, du capital, du siège, de la durée et des exercices sociaux de la Société. 
Formalités modificatives au RCS de SAINT-ETIENNE. Pour avis

Annonce parue le 25/07/2024


AVIS DE MODIFICATION

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 11 520 000 €

SIEGE SOCIAL :
94 RUE BERGSON

42 000 SAINT ETIENNE
RCS SAINT ETIENNE B
310 880 315



Suivant délibération du 23 juillet 2024, l’Assemblée Générale décide de modifier, avec effet immédiat l’objet social pour le faire correspondre aux activités de la Société selon la rédaction suivante :

La Société a pour objet le rachat, la vente, la location, de tous biens meubles, la location avec option d’achat, le crédit-bail et toutes opérations connexes, notamment de banque, les opérations de courtages de toute nature, le conseil, en particulier en matière de gestion, de gestion financière, le développement des activités d’assurances et de courtage d’assurances, d’assurance-crédit et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Compte-tenu de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide que l’article « 3. objet » des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Suivant délibération du même jour, l’Assemblée Générale décide avec effet immédiat :

- de modifier certaines dispositions relatives à la composition, à l’organisation et aux pouvoirs du Conseil d’administration de la Société, de sorte notamment que le Président de la Société et les Directeurs Généraux ne peuvent être désormais désignés en qualité de membres du conseil et que le président de la Société est désigné par décision du Conseil d’administration ; 

- d’ajouter au sein des statuts une clause fixant les conditions dans lesquelles l’exclusion d’un associé peut être prononcée par décisions collectives des associés ; 

- et, plus généralement, de modifier chaque article concerné par les décisions qui précèdent et d’adopter article par article le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais, avec effet immédiat, la Société, étant précisé en outre qu’il ne résulte de cette refonte des statuts de la Société aucune modification de la dénomination, de la forme, du capital, du siège, de la durée et des exercices sociaux de la Société. 

Formalités modificatives au RCS de SAINT-ETIENNE.

Pour avis

Annonce parue le 25/07/2024


AVIS DE MODIFICATION

TRANS ROCHE

SARL au capital de 152000€
32 BOULEVARD
MARECHAL LECLERC,
42230 ROCHE-LA-MOLIERE
529 212 789
R.C.S. Saint-etienne

Aux termes de décisions constatées dans un PV du 04/07/2024 l’Associée Unique a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.Le capital social reste fixé à la somme de 152 000 euros.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Cédric JOUFFRE.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :

PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : COLLOMB INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 243 435 euros, siège social: 11 Rue d’Outre Furan Le Soleil 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS SAINT ETIENNE sous le numéro 554 502 864, représentée par Monsieur Denis COLLOMB, Président Pour avis

Annonce parue le 25/07/2024


AVIS DE DISSOLUTION

LE CARILLON
Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 8 000 euros
Siège :132, rue des Alliés, 42100 ST ETIENNE Siège de liquidation :157 Avenue de la Grand Croix de Bois 12 lotissement Pignol 42210 CRAINTILLEUX 441 221 199 RCS SAINT ETIENNE

L’AGE réunie le 28/06/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 01/07/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Lepojka LUKIC, demeurant 157 Avenue de la Grand Croix de Bois 12 Lotissement Pignol 42210 CRAINTILLEUX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 157 Avenue de la Grand Croix de Bois 12 lotissement Pignol 42210 CRAINTILLEUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Le Liquidateur

Annonce parue le 24/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

HOLDING C2 COP

FORME : SAS
 
SIEGE SOCIAL : 40 Avenue de Veauche – 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON
 
OBJET : prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion et la vente du patrimoine mobilier et immobilier ; fourniture, notamment à ses filiales, de toutes prestations de services à caractère administratif, économique, comptable, juridique ou financier ; gestion et exercice de mandats sociaux ; formation, conseil ; toutes interventions et études concernant la gestion et l’organisation des entreprises en général ; placement de disponibilités par tous moyens, octroi de garanties, acquisition et prise en location de tous immeubles 
 
DUREE : 99 ans
 
CAPITAL : 250 000 € par apports de titres de Société
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout Associé a autant de voix qu’il possède d’Actions ou en représente, sans aucune limitation, à l’exception des cas prévus par la loi.
 
TRANSMISSIONS DES ACTIONS : Les transmissions d’Actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à une procédure d’agrément et réalisées à l’égard de la Société et des Tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.
 
PRESIDENT : Sylvain MAZENOD, 85 Chemin des Favots – 42 340 VEAUCHE
 
DIERCTEUR GENERAL : Nicolas GUYOT, 24 Bis Rue Robert Schuman – 42 340 VEAUCHE
 
IMMATRICULATION RCS ST ETIENNE
 
 

Annonce parue le 22/07/2024


AVIS DE MODIFICATION

ORANGE THERMIQUE INDUSTRIES

ORANGE THERMIQUE INDUSTRIES
Société par actions simplifiée
au capital de 10 000 euros
Siège social : 950 rue Roland Garros, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
882 658 636 RCS ST ETIENNE
Aux termes d’une délibération en date du 30/11/2023 l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée ORANGE THERMIQUE INDUSTRIES a décidé de transférer le siège social du 950 rue Roland Garros, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON à 5189 Champs de Berre, 43240 SAINT JUST MALMONT à compter du 30/11/2023 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 882 658 636 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY.
Président :
La société OTING INGENERI,
Société à  responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 400 000 euros,
dont le siège social est 11 rue de Boiron – 42290 SORBIERS,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 981 100 324
représentée par Monsieur David DREVET, Gérant.
Directeur général :
La société A.E.C.T. INGENIERIE,
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 400 000 euros,
Dont le siège social est 41 rue de l’Eglise – 42230 ROCHE LA MOLIERE,
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 981 099 336
Représentée par Monsieur Frédéric MONTCHOVET, Gérant.
POUR AVIS
Le Président

Annonce parue le 19/07/2024



LE CLEDE GP
SAS au capital de 5000 €
Siège social :
POIX 42500 Le Chambon-Feugerolles
977 954 502 RCS de Saint-Etienne

L’AGE du 16/07/2024 a décidé de :
- Modifier la dénomination qui devient : NL DEVELOPPEMENT, à compter du 16/07/2024.
- Modifier l’objet qui devient : La prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l’acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci. L’animation du groupe, à savoir la participation active à la définition, à la conduite et au contrôle de la stratégie et de la politique de la Société et des Filiales, notamment par la réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, informatique, financière, commerciale ou immobilière. La gestion de son portefeuille de titres de participations. Toutes prestations de services et de conseils. L’exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières. Le négoce de tous produits, services et/ou matières premières, soit directement par voie d’achat-revente, soit en qualité d’intermédiaire, d’agent commercial, de commissionnaire ou de courtier. Toutes opérations d’apport d’affaires et d’intermédiation. L’acquisition, par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
- Transférer le siège social 1773, route de Poix 42500 Le Chambon-Feugerolles le 16/07/2024
Mention au RCS de Saint-Etienne

Annonce parue le 19/07/2024


AVIS DE DISSOLUTION

2F TRAVEL

2F TRAVEL 
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 20 Ter Route de Bellegarde, 42330 ST GALMIER
909 063 620 RCS ST ETIENNE 
Par décision du 2 juillet 2024, la société 2F INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 20 Ter route de Bellegarde 42330 ST GALMIER, immatriculée au RCS sous le numéro 905 038 345 RCS ST ETIENNE a, en sa qualité d’associée unique de la société 2F TRAVEL, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société 2F TRAVEL au profit de la société 2F INVESTISSEMENT, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de ST ETIENNE.
POUR AVIS : La Présidente

Annonce parue le 19/07/2024

HOTEL DES VENTES DE ROANNE

Etude de Maître V. INGELS
Commissaire de Justice
Commissaire Priseur Judiciaire
23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par le ministère de Me Véronique INGELS, commissaire de justice – commissaire-priseur judiciaire à ROANNE, 23 rue Benoît Malon, par adjudication lors d’une vente aux enchères publiques le mercredi 26 juin 2024, enregistrée à Roanne le 15/07/2024, Dossier 2024 00011663, référence 4204P04 2024 A 00614, la SELARL BERTHELOT, représentée par Me Geoffroy BERTHELOT, 15 rue des Métiers, 42600 SAVIGNEUX, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire simplifiée de l’EURL MARIE RIZZA CONSULTING, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 922 537 618, 7 impasse de la Mairie, 42110 CHAMBEON, autorisée à cette vente en vertu de l’article L.644–2 du code de Commerce.

A vendu à la SAS SE TRAVAUX représentée par M. Nicolas BELIJAR domiciliée 36 rue Victor Grignard, 42000 SAINT ETIENNE,

Un fonds de commerce COURTAGE EN TRAVAUX sis 124 avenue du Pont, 42210 MONTROND LES BAINS,

Moyennant le prix de 2.500 € (deux mille cinq cents euros) outre les frais.

Entrée en jouissance immédiate.

Les créanciers qui n’auraient pas encore produit, peuvent le faire entre les mains de la SELARL BERTHELOT, représentée par Me Geoffroy BERTHELOT, 15 rue des Métiers, 42600 SAVIGNEUX seul habilité à les recevoir dans les dix jours suivant la publication légale. »

Annonce parue le 18/07/2024

M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1

Tél : 04 77 48 66 04
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
SIRET 24420077000117

AVIS D'ATTRIBUTION SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 66 04
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
SIRET 24420077000117

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Objet : Travaux de mise en séparatif de l’assainissement quartier Nord-Ouest – Secteur Chemin de la Chapelle à Saint-Christo-en-Jarez

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 45232411 – Travaux de construction de canalisations d’eaux usées

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

55% Valeur technique

5% Performances en matière de protection de l’environnement

40% Prix des prestations

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

184, rue Duguesclin

69433 Lyon – Cedex 03

Tél : 0478141010 – Fax : 0478141065

greffe.ta-lyon@juradm.fr

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 3

Date d’attribution : 17/07/24

Marché n° : 2024DGTI296

ENTREPRISE CHOLTON, 197 RUE ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE, 69440 CHABANIERE

Montant HT : 1 234 712,70 Euros

Renseignements complémentaires :

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l’adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr

Envoi le 17/07/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Annonce parue le 18/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

BONSON MARCELLIN

Avis est donné de la constitution en date du 11/07/2024 de la société  « BONSON MARCELLIN », société civile immobilière de construction vente au capital de 10 000 € (apports en numéraires) – siège social : ST ETIENNE (42000), Le Consortium – 35 Rue de la Télématique- objet social – L’acquisition de terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; L’aménagement et la construction sur ces terrains d’immeubles notamment destinés à usage du bureau et commercial. La vente de l’immeuble(ou des immeubles construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives – durée : 50 ans -  Co-Gérants : La société GROUPE LIFE IMMOBILIER, SAS à associé unique au capital de 50 000 € sise à ST ETIENNE (Loire), Le Consortium – 35 Rue de la Télématique, 909 975 641 RCS ST ETIENNE et la société LIFE INVEST, SAS au capital de 1 000 € sise à ST ETIENNE (Loire), Le Consortium – 35 Rue de la Télématique, 884 062 399 RCS ST ETIENNE – Dépôt et immatriculation : ST ETIENNE – Toute opération ayant pour but ou pour résultat le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales est soumise à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Interviennent librement toutefois les cessions entre ascendants et descendants en ligne directe.
L’ASSOCIE FONDATEUR HABILITE

Annonce parue le 12/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

ELSA MANON

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juin 2024, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La détention de titres de société, la prise d’intérêt et de participation dans toutes sociétés, groupements, entreprises et projets commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, tous rôles industriels et financiers, l’étude et le conseil en matière de développement d’entreprises, ainsi que toutes activités similaires ou semblables ; L’animation effective de sociétés filiales ou sœurs, la participation active à la conduite, à la politique, à la direction, à la gestion, à la coordination et au contrôle de ses filiales et participations, et la prestation de services administratifs, comptables, informatiques, financiers, commerciaux, immobiliers, ressources humaines et d’organisation ; La prise, l’acquisition, l’exploitation, la concession ou la cession de toutes marques, de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle ;Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Capital social : 325000 euros
Siège social : 26 Quater Route de Fouay, 42400 SAINT-CHAMOND
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE
Transmission d’actions : Cession libre par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, cession à des tiers soumise à agrément.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Ttout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Présidence : SEMAOUNE Karim, demeurant 26 Quater Route de Fouay – 42400 SAINT-CHAMOND

Annonce parue le 12/07/2024

M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1

Tél : 04 77 48 66 04
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
SIRET 24420077000117

AVIS D'ATTRIBUTION SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 66 04
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
SIRET 24420077000117

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Objet : Marché de travaux d’aménagement de la zone d’activités Les Flaches à Saint-Galmier

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 45111291 – Travaux d’aménagement du terrain

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique de l’offre

10% Développement Durable

40% Prix

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

184, rue Duguesclin

69433 Lyon – Cedex 03

Tél : 0478141010 – Fax : 0478141065

greffe.ta-lyon@juradm.fr

Attribution du marché

LOT N° 01 – Terrassement et VRD

Nombre d’offres reçues : 5

Date d’attribution : 10/07/24

Marché n° : 2024DICAF287

COLAS FRANCE, RUE FREDERIC BAIT, 42000 SAINT ETIENNE

Montant HT : 522 432,80 Euros

LOT N° 02 – Espaces vert et mobiliers

Nombre d’offres reçues : 5

Date d’attribution : 10/07/24

Marché n° : 2024DICAF288

IDVERDE, LE VILLAGE, 38270 JARCIEU

Montant HT : 101 711,96 Euros

Renseignements complémentaires :

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l’adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr

Envoi le 11/07/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Annonce parue le 11/07/2024


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE

M. Yvan ASTIER - Directeur général

49 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.epase.fr

SIRET 49771407100030

Groupement de commandes : Oui

Établissement Public d'Aménagement (EPA) de Saint-Etienne

49 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE

L’avis implique un marché public.

Objet : Accord-Cadre de travaux : Réhabilitation des Rez-de-chaussée commerciaux à Saint-Etienne.

LOT 02 – PLOMBERIE-CVC

Réference acheteur : 24AT-DI-0440-V

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : Tous commerces situés dans le périmètre opérationnel de l’EPASE ou de la SORAPI

42100 SAINT-ETIENNE

Durée : 48 mois.

Description : Relance du Lot 02 – Plomberie-CVC de la précédente consultations déclarée sans-suite

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Valeur estimé hors TVA : 100 000,00 euros

Lot N° 2 – Plomberie – CVC

Lieu d’exécution : Tous commerces situés dans le périmètre opérationnel de l’EPASE ou de la SORAPI

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Qualifications Qualibat ou équivalence :

5111 – Installations de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 (technicité courante)

5311 – Installation de VMC en en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 (technicité courante)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

40% Prix

Renseignements d’ordre administratifs :

achat@epase.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 04/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.

L’intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Envoi à la publication le : 08/07/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Annonce parue le 10/07/2024


AVIS D'ATTRIBUTION SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne
Cedex 1
Tél : 04 77 48 66 04
mèl :
marches@saint-etienne-metropole.fr
web :
http://www.saint-etienne-metropole.fr
SIRET 24420077000117

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Objet : Mise en place de butées pour les appuis glissants de la charpente métallique du Zénith de Saint-Etienne.

Référence acheteur : 2024-PATR-0001

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 45261100 – Travaux de charpente

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Valeur technique

10% Démarche environnementale et traitement des déchets

60% Prix des prestations

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon

184, rue Duguesclin

69433 Lyon – Cedex 03

Tél : 0478141010

Fax : 0478141065

greffe.ta-lyon@juradm.fr

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 1

Date d’attribution : 04/07/24

Marché n° : 2024BAT289

FREYSSINET FRANCE, 16 RUE JULES VERNE, 69630 CHAPONOST

Montant HT : 49 829,00 €

Renseignements complémentaires :

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l’adresse suivante:

marches@saint-etienne-metropole.fr

Envoi le 04/07/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Annonce parue le 04/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

ATMOS DISTRIB

Par acte SSP du 03/07/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
ATMOS DISTRIB
Objet social : L’acquisition, par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location de biens immobiliers, l’administration et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés, à titre onéreux. À titre exceptionnel : la réalisation d’opérations de cautionnement(s) et/ou d’hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l’égard des tiers; l’aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société.
Siège social :
1, boulevard Pierre Antoine et Jean Michel Dalgadio 42000 Saint-Étienne.
Capital : 2000 €
Durée : 99 ans
Président : M. MEBARKI Nordine, demeurant 1, boulevard Pierre Antoine et Jean Michel Dalgadio 42000 Saint-Étienne
Admission aux assemblées et droits de votes : Les Associés sont convoqués en assemblée ou consultés, sur toutes questions et à toutes époques de l’année, par le Président, un Directeur Général ou à l’initiative d’un ou plusieurs Associés représentant au moins 10 % du Capital ou du ou des commissaires aux comptes.
Clause d’agrément : Toute Transmission de Titres, à titre onéreux ou gratuit, est soumise à une procédure d’agrément
Immatriculation au RCS de Saint-Etienne

Annonce parue le 04/07/2024