ANNONCES LÉGALES
Aux termes d’un acte reçu par Me David METAY Notaire à 12 place de l’Hôtel de Ville, le 13 mai 2025, à la requête des époux ci-après identifiés :
M. Joseph NEMER et Mme Rim SANIOUR, demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 51, rue de la République,
Nés :
- Monsieur à ZAHLE, LIBAN, le 31 juillet 1994,
- Madame à EL MINA, TRIPOLI, LIBAN, le 27 mai 1995.
Mariés à RUEIL-MALMAISON (92500) le 20 juillet 2024.
Lesquels, en vertu de l’article 1397 du Code civil, sont convenus de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me David METAY, notaire à SAINT-ETIENNE (42000), 12 place de l’Hôtel de Ville.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du tribunal judiciaire compétent.
M. Joseph NEMER et Mme Rim SANIOUR, demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 51, rue de la République,
Nés :
- Monsieur à ZAHLE, LIBAN, le 31 juillet 1994,
- Madame à EL MINA, TRIPOLI, LIBAN, le 27 mai 1995.
Mariés à RUEIL-MALMAISON (92500) le 20 juillet 2024.
Lesquels, en vertu de l’article 1397 du Code civil, sont convenus de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me David METAY, notaire à SAINT-ETIENNE (42000), 12 place de l’Hôtel de Ville.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du tribunal judiciaire compétent.
Annonce parue le 14/05/2025
