ANNONCES LÉGALES
Etude de Maîtres Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS, notaires associés à
SAINT-CHAMOND (Loire) 7, rue Gambetta
SAINT-CHAMOND (Loire) 7, rue Gambetta
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nathalie VAN ROBAIS, Notaire Associé à SAINT CHAMOND, 7, rue Gambetta, le 25 janvier 2024 a été effectué un aménagement de régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Charles François-Albert FERNANDEZ, ingénieur, et Madame Sandrine Joëlle Caroline CHARRIERES, ingénieure, demeurant ensemble à SAINT-CHAMOND (42400) 13 Ter boulevard Ennemond Richard.
Monsieur est né à LE BLANC-MESNIL (93150) le 6 mars 1978,
Madame est née à NICE (06000) le 26 avril 1979.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660) le 12 novembre 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René JARDILLIER, notaire à NICE, le 4 novembre 2005.
Les époux usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’introduire une société d’acquêts à l’intérieur régime matrimonial.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le changement de régime, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
ENTRE :
Monsieur Charles François-Albert FERNANDEZ, ingénieur, et Madame Sandrine Joëlle Caroline CHARRIERES, ingénieure, demeurant ensemble à SAINT-CHAMOND (42400) 13 Ter boulevard Ennemond Richard.
Monsieur est né à LE BLANC-MESNIL (93150) le 6 mars 1978,
Madame est née à NICE (06000) le 26 avril 1979.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660) le 12 novembre 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René JARDILLIER, notaire à NICE, le 4 novembre 2005.
Les époux usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’introduire une société d’acquêts à l’intérieur régime matrimonial.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le changement de régime, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Annonce parue le 29/01/2024
