ANNONCES LÉGALES
« Suivant acte reçu par Maître Christophe BERGERON, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « NOTALEX», titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ETIENNE, 8 allée de l’informatique, le 28 septembre 2026 a été reçu l’acte d’aménagement du régime matrimonial, de :
Monsieur Dominique Fernand Christian BONNET et Madame Isabelle Marie Paule BOIS, demeurant ensemble à DUNIERES (43220) 33
rue du Onze Novembre.
Monsieur est né à YSSINGEAUX (43200) le 2 novembre 1957,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 15 juin 1958.
Mariés à la mairie de DUNIERES (43220) le 5 août 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification
Ledit acte consistant en l’apport à la communauté de biens appartenant à titre personnel à l’un des époux.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. »
Monsieur Dominique Fernand Christian BONNET et Madame Isabelle Marie Paule BOIS, demeurant ensemble à DUNIERES (43220) 33
rue du Onze Novembre.
Monsieur est né à YSSINGEAUX (43200) le 2 novembre 1957,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 15 juin 1958.
Mariés à la mairie de DUNIERES (43220) le 5 août 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification
Ledit acte consistant en l’apport à la communauté de biens appartenant à titre personnel à l’un des époux.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. »
Annonce parue le 30/09/2026
