ANNONCES LÉGALES
L4D PATRIMOINE
Société par actions simplifiée au capital de 2 384 356 €
Siège social : Roanne (42300), 7 rue Marc de Tardy
882 390 990 RCS Roanne
_____________
L4D INVEST
Société par actions simplifiée au capital de capital de 1 000 €
Siège social : Roanne (42300), 7 rue Marc de Tardy
883 203 291 RCS Roanne
_____________
Jean-Victor Despierres, président de la société L4D PATRIMOINE, a constaté par décision en date du 22 décembre 2025, la réalisation définitive de la fusion suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte signé électroniquement en date à Roanne du 5 novembre 2025, réglant l’absorption par la société L4D PATRIMOINE de la société L4D INVEST, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Roanne le 6 novembre 2025 et a fait l’objet d’insertions au BODACC en date du 11 novembre 2025 (n°1589 et n°1590 du bulletin N°217 A).
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux ainsi qu’en attestant les certificats de non-opposition délivrés par le Tribunal de commerce de Roanne en date du 15 décembre 2025.
En conséquence, L4D PATRIMOINE a absorbé par voie de fusion L4D INVEST, au moyen de l’apport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 361 488 € contre la prise en charge de son passif évalué à 354 961 €, soit, en l’absence d’inscription de la participation de L4D INVEST à l’actif du L4D PATRIMOINE un boni de fusion égal à l’actif net apporté de 6 527 €.
L4D PATRIMOINE ayant détenu l’intégralité des actions de L4D INVEST depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L. 236–11 et suivants du Code de Commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de la société L4D PATRIMOINE contre des actions de la société L4D INVEST, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025.
En conséquence, L4D INVEST a été dissoute le 22 décembre 2025. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par L4D PATRIMOINE.
Société par actions simplifiée au capital de 2 384 356 €
Siège social : Roanne (42300), 7 rue Marc de Tardy
882 390 990 RCS Roanne
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L4D INVEST
Société par actions simplifiée au capital de capital de 1 000 €
Siège social : Roanne (42300), 7 rue Marc de Tardy
883 203 291 RCS Roanne
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Jean-Victor Despierres, président de la société L4D PATRIMOINE, a constaté par décision en date du 22 décembre 2025, la réalisation définitive de la fusion suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte signé électroniquement en date à Roanne du 5 novembre 2025, réglant l’absorption par la société L4D PATRIMOINE de la société L4D INVEST, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Roanne le 6 novembre 2025 et a fait l’objet d’insertions au BODACC en date du 11 novembre 2025 (n°1589 et n°1590 du bulletin N°217 A).
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux ainsi qu’en attestant les certificats de non-opposition délivrés par le Tribunal de commerce de Roanne en date du 15 décembre 2025.
En conséquence, L4D PATRIMOINE a absorbé par voie de fusion L4D INVEST, au moyen de l’apport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 361 488 € contre la prise en charge de son passif évalué à 354 961 €, soit, en l’absence d’inscription de la participation de L4D INVEST à l’actif du L4D PATRIMOINE un boni de fusion égal à l’actif net apporté de 6 527 €.
L4D PATRIMOINE ayant détenu l’intégralité des actions de L4D INVEST depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L. 236–11 et suivants du Code de Commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de la société L4D PATRIMOINE contre des actions de la société L4D INVEST, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025.
En conséquence, L4D INVEST a été dissoute le 22 décembre 2025. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par L4D PATRIMOINE.
Annonce parue le 29/12/2025
