ANNONCES LÉGALES
AVIS DE FUSION
PROCESS CONCEPTION INGENIERIE - SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES,
société par actions simplifiée au capital de 12 300 000 euros,
siège social Le Rond Point rue Copernic 42100 SAINT ETIENNE,
562 086 454 RCS SAINT ETIENNE
siège social Le Rond Point rue Copernic 42100 SAINT ETIENNE,
562 086 454 RCS SAINT ETIENNE
La société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE – SOCIETE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES a établi en date du 7 novembre 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société TTGROUP France, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est Le Rond Point rue Copernic 42100 SAINT ETIENNE], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 834 824 708.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 17 et 18 novembre 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2025 à 23h59.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société TTGROUP TECHNOLOGIES SAS 940 556 905 RCS SAINT ETIENNE, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés TTGROUP France et PROCESS CONCEPTION INGENIERIE – SOCIETE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE – SOCIETE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES, la société TTGROUP France s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
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Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 17 et 18 novembre 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2025 à 23h59.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société TTGROUP TECHNOLOGIES SAS 940 556 905 RCS SAINT ETIENNE, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés TTGROUP France et PROCESS CONCEPTION INGENIERIE – SOCIETE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE – SOCIETE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES, la société TTGROUP France s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
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Annonce parue le 09/01/2026
