ANNONCES LÉGALES


ON2GF

2 RUE GENERAL FOY
42002 SAINT-ETIENNE Cedex 01

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Christine PER-LACROIX, Notaire  de la SARL « ON2GF », à SAINT-ETIENNE (Loire), 2 Rue du Général Foy CRPCEN 42009, le 22 janvier 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Yvan Etienne BADIOU, Retraité, et Madame Marie-Claude Mauricette PERRY, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-ETIENNE (42100) 2 rue de Terrenoire.
Monsieur est né à SAINT-ETIENNE (42000) le 6 août 1944,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 16 juillet 1948.
Mariés en secondes noces à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 23 septembre 1976 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître  DENIEUIL, notaire à SAINT ETIENNE, le 10 septembre 1976. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
 
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
 
Pour insertion
Le notaire.

Annonce parue le 28/01/2026