ANNONCES LÉGALES


ON2GF

2 RUE GENERAL FOY
42002 SAINT-ETIENNE Cedex 01

AVIS


CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc CHETAILLE, Notaire  de la SELARL  « ON2GF », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ETIENNE (Loire), 2 Rue du Général Foy, CRPCEN 42009, le 10 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Denis Simon DUMAS , enseignant, et Madame Laetitia Claude Marie TOCHEPORT, AESH, demeurant ensemble à PONCINS (42110) 222 chemin de la Tuilière.
Més tous les deux à SAINT-ETIENNE (42000)     
Monsieur, le 30 décembre 1976,
Madame, le 25 décembre 1982.
Mariés à la mairie de PONCINS (42110) le 24 juin 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification depuis.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
 
 

Annonce parue le 15/07/2026