ANNONCES LÉGALES
AVIS DE FUSION
MAISONS CIFV
MAISONS CIFV
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2 515 000,00 €
Siège social : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE
432 193 811 RCS SAINT ETIENNE
La société MAISONS CIFV a établi, en date du 13 novembre 2023, un projet de fusion, par acte sous signature privée avec la société MAISONS AXIAL LOIRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 421 373 135, ayant son siège social sis à GENILAC (Loire), 45 Chemin De Pompey Lieudit Le Sardon
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 28 novembre 2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2023.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés MAISONS CIFV ET MAISONS AXIAL LOIRE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société MAISONS CIFV, la société MAISONS AXIAL LOIRE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
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Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2 515 000,00 €
Siège social : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE
432 193 811 RCS SAINT ETIENNE
La société MAISONS CIFV a établi, en date du 13 novembre 2023, un projet de fusion, par acte sous signature privée avec la société MAISONS AXIAL LOIRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 421 373 135, ayant son siège social sis à GENILAC (Loire), 45 Chemin De Pompey Lieudit Le Sardon
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 28 novembre 2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2023.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés MAISONS CIFV ET MAISONS AXIAL LOIRE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société MAISONS CIFV, la société MAISONS AXIAL LOIRE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
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Annonce parue le 26/01/2024
