ANNONCES LÉGALES
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu le 14 mars 2025 par Maître FAVRE, notaire à LYON, Mr Jean-Michel DUGUÉ et Mme Estela MIGNOTTE, demeurant à TARTARAS (42800) 9 rue André Raimbourg, mariés à la mairie de TARTARAS, le 31 mars 2018 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître Guillaume FAVRE, le 20 février 2018.
Ont adjoint à leur régime de séparation une société d’acquêt et Monsieur DUGUÉ a apporté une maison située à TARTARAS (42800), Le Roule, 9 rue André Raimbourg dont il est seul propriétaire.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Ont adjoint à leur régime de séparation une société d’acquêt et Monsieur DUGUÉ a apporté une maison située à TARTARAS (42800), Le Roule, 9 rue André Raimbourg dont il est seul propriétaire.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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Annonce parue le 08/01/2026
