ANNONCES LÉGALES


OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE

38, rue Victor Hugo
42350 LA TALAUDIERE

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016 

 
  Suivant testament olographe en date du 10 mars 2025, M. Luc Antoine VERNHET, retraité, demeurant à SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (42320) 390 chemin Le Moulin Guichard, né à CHELLES (77500), le 15/07/1956, célibataire, Ayant conclu avec M. Frédéric Marcel LOUP un PACS sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Me Eric MERMET, notaire à LA TALAUDIERE, le 10 mars 2025, décédé à ST-ETIENNE (42000), le 11/09/2026.
  A consenti un legs universel.
  Suite à son décès, dépôt de testament reçu par Me Eric MERMET, Notaire à LA TALAUDIERE, 38 rue Victor Hugo, 30/10/2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
  Opposition pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, référence CRPCEN : 42031, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tal judiciaire de ST-ETIENNE du procès-verbal d’ouverture du testament.
  En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 06/11/2026