ANNONCES LÉGALES
AVIS DE CONSTITUTION
Gambon, habiter les arbres
Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Alain COURTET, notaire à SAINT-ETIENNE, le 8 décembre 2025, il a été constitué une Société Civile Immobilière d’Attribution présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : • l’acquisition de terrains à bâtir sis à SAINT-ETIENNE (42000) 30 rue Ferdinand Gambon, d’une superficie de 3943 m² dont un accès partagé d’une superficie de 224 m², le tout figurant au cadastre section IM numéros 115 à 121, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain.
• la construction et l’aménagement sur ce terrain d’immeubles collectifs qui seront à usage d’habitation au sens des articles L. 212–10 et L. 242–1 du Code de la construction de l’habitation et de toutes annexes ou dépendances. Ledit immeuble devant comprendre cinq immeubles sur pilotis.
• la division des immeubles en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
Capital social : 50000 euros, apports en numéraire.
Siège social : 53 Cours Fauriel, 42100 SAINT-ETIENNE.
Groupe de parts : Les parts sont réparties en deux groupes indivisibles, numérotés 1 et 2. À chacun de ces groupes sont affectés des blocs d’immeubles portant les lettres A, B, C, D et E.
Agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les autres cessions de parts sont soumises à l’agrément de la gérance, dans les conditions du Code civil, du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978 et des statuts.
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE.
Gérance : Monsieur Julien RIVAT, demeurant à SAINT-ETIENNE (42000) 22 rue Marcel Sembat. Pour avis, la gérance.
Objet social : • l’acquisition de terrains à bâtir sis à SAINT-ETIENNE (42000) 30 rue Ferdinand Gambon, d’une superficie de 3943 m² dont un accès partagé d’une superficie de 224 m², le tout figurant au cadastre section IM numéros 115 à 121, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain.
• la construction et l’aménagement sur ce terrain d’immeubles collectifs qui seront à usage d’habitation au sens des articles L. 212–10 et L. 242–1 du Code de la construction de l’habitation et de toutes annexes ou dépendances. Ledit immeuble devant comprendre cinq immeubles sur pilotis.
• la division des immeubles en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
Capital social : 50000 euros, apports en numéraire.
Siège social : 53 Cours Fauriel, 42100 SAINT-ETIENNE.
Groupe de parts : Les parts sont réparties en deux groupes indivisibles, numérotés 1 et 2. À chacun de ces groupes sont affectés des blocs d’immeubles portant les lettres A, B, C, D et E.
Agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les autres cessions de parts sont soumises à l’agrément de la gérance, dans les conditions du Code civil, du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978 et des statuts.
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE.
Gérance : Monsieur Julien RIVAT, demeurant à SAINT-ETIENNE (42000) 22 rue Marcel Sembat. Pour avis, la gérance.
Annonce parue le 09/12/2025
