ANNONCES LÉGALES

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016
 
 
Suivant testament olographe en date du 3 juillet 2008,
Madame Claudette MOTA, retraitée, demeurant à SAINT-CHAMOND (42400) 6 Bis rue Benoit Malon.
Née à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 14 octobre 1960.
Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à SAINT-GALMIER (42330), le 11 juin 2025.
 
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Edouard MALATRAY, notaire à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (Isère), le 12 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
 
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Martin BRETAGNE, notaire à GIVORS (69700), 23 rue Denfert Rochereau, référence CRPCEN : 69039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.