ANNONCES LÉGALES




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Le 02/06/2025. Le projet de répartition prévu par l’article L 644–4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC.

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Société par Actions Simplifiée
Siège social : 16 allée Henry Purcell
42000 Saint-Étienne
805 185 592 RCS Saint Etienne
Activité : recherche, développement, dépôt, achat, cessions de brevets ; cession ou location de contrats d’exploitations de brevets.

Annonce parue le 17/07/2025