ANNONCES LÉGALES
AVIS DE MODIFICATION
PROCIVIS FOREZ-VELAY
Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
Siège social : 43 Rue de la Montat– 42000 SAINT-ETIENNE
554 503 862 RCS SAINT ETIENNE
Siège social : 43 Rue de la Montat– 42000 SAINT-ETIENNE
554 503 862 RCS SAINT ETIENNE
Par AGE en date du 20 juin 2025, les associés ont :
- d’une part, constaté :
*La nomination de la FEDERATION DU BTP DE LA LOIRE qui sera représentée par M. Tristan VACHERON demeurant à Le Chambon Feugerolles (42500), 15 Allée du Velay, en qualité d’administrateur pour une durée de 3 années.
*Le non renouvellement et la cessation de ses fonctions de l’administrateur La MAIRIE DE L’HORME située à l’HORME (42152), Cours Marin.
- et d’autre part décidé de modifier les articles 23 – 24 et 25 des statuts liés à la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués.
Ancienne mention
Article 23 – alinéa 5 – Président – Bureau
La limite d’âge du président du conseil d’administration est fixée à soixante-dix (70) ans. Les fonctions de l’intéressé prennent fin à l’issue de la première assemblée générale ordinaire suivant la date de son anniversaire.
Nouvelle mention
Article 23 – alinéa 5 – Président – Bureau
La limite d’âge du président du conseil d’administration est fixée à soixante-douze (72) ans. Les fonctions de l’intéressé prennent fin à l’issue de la première assemblée générale ordinaire suivant la date de son anniversaire.
Les autres informations figurant dans l’article demeurent inchangées.
Ancienne mention
Article 24 – alinéa 8 – Direction générale
La limite d’âge du directeur général est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsque le directeur général atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Nouvelle mention
Article 24 –alinéa 8 – Direction générale
La limite d’âge du directeur général est fixée à soixante-sept (67) ans. Lorsque le directeur général atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Les autres informations figurant dans l’article demeurent inchangées.
Ancienne mention
Article 25 – alinéa 3– Direction générale déléguée
La limite d’âge d’un directeur général délégué est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’un directeur général délégué atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Nouvelle mention
Article 25 – alinéa 3– Direction générale déléguée
La limite d’âge d’un directeur général délégué est fixée à soixante-sept (67) ans. Lorsqu’un directeur général délégué atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes
Les autres informations figurant dans l’article demeurent inchangées.
Inscriptions modificatives et dépôt au RCS de Saint Etienne.
- d’une part, constaté :
*La nomination de la FEDERATION DU BTP DE LA LOIRE qui sera représentée par M. Tristan VACHERON demeurant à Le Chambon Feugerolles (42500), 15 Allée du Velay, en qualité d’administrateur pour une durée de 3 années.
*Le non renouvellement et la cessation de ses fonctions de l’administrateur La MAIRIE DE L’HORME située à l’HORME (42152), Cours Marin.
- et d’autre part décidé de modifier les articles 23 – 24 et 25 des statuts liés à la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués.
Ancienne mention
Article 23 – alinéa 5 – Président – Bureau
La limite d’âge du président du conseil d’administration est fixée à soixante-dix (70) ans. Les fonctions de l’intéressé prennent fin à l’issue de la première assemblée générale ordinaire suivant la date de son anniversaire.
Nouvelle mention
Article 23 – alinéa 5 – Président – Bureau
La limite d’âge du président du conseil d’administration est fixée à soixante-douze (72) ans. Les fonctions de l’intéressé prennent fin à l’issue de la première assemblée générale ordinaire suivant la date de son anniversaire.
Les autres informations figurant dans l’article demeurent inchangées.
Ancienne mention
Article 24 – alinéa 8 – Direction générale
La limite d’âge du directeur général est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsque le directeur général atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Nouvelle mention
Article 24 –alinéa 8 – Direction générale
La limite d’âge du directeur général est fixée à soixante-sept (67) ans. Lorsque le directeur général atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Les autres informations figurant dans l’article demeurent inchangées.
Ancienne mention
Article 25 – alinéa 3– Direction générale déléguée
La limite d’âge d’un directeur général délégué est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu’un directeur général délégué atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Nouvelle mention
Article 25 – alinéa 3– Direction générale déléguée
La limite d’âge d’un directeur général délégué est fixée à soixante-sept (67) ans. Lorsqu’un directeur général délégué atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office avec effet à l’issue de la première assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes
Les autres informations figurant dans l’article demeurent inchangées.
Inscriptions modificatives et dépôt au RCS de Saint Etienne.
Annonce parue le 28/07/2025
