ANNONCES LÉGALES
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Christophe TEYSSIER, Notaire à SAINT-ETIENNE (Loire), 41, rue des Aciéries, le 26 octobre 2023, a été conclu un acte de changement de régime matrimonial entre :
Monsieur Pierre Ernest Marie DESSAIGNE, retraité, et Madame Myriane Joséphine Yolande NOËL, retraitée, demeurant ensemble à MONTVERDUN (42130) 983 Route de l’étang Prieur.
Monsieur est né à FEURS (42110) le 30 octobre 1943,
Madame est née à CASTELLANE (04120) le 22 juin 1949.
Mariés à la mairie de VENISSIEUX (69200) le 8 avril 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique JUVENETON, notaire à VENISSIEUX (69200), le 5 avril 1972.
Monsieur est divorcé en premières noces de Madame Josette Danielle Marcelle BARTHELEMY, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LYON (69), le 30 avril 1968.
A l’effet d’adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Monsieur Pierre Ernest Marie DESSAIGNE, retraité, et Madame Myriane Joséphine Yolande NOËL, retraitée, demeurant ensemble à MONTVERDUN (42130) 983 Route de l’étang Prieur.
Monsieur est né à FEURS (42110) le 30 octobre 1943,
Madame est née à CASTELLANE (04120) le 22 juin 1949.
Mariés à la mairie de VENISSIEUX (69200) le 8 avril 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique JUVENETON, notaire à VENISSIEUX (69200), le 5 avril 1972.
Monsieur est divorcé en premières noces de Madame Josette Danielle Marcelle BARTHELEMY, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LYON (69), le 30 avril 1968.
A l’effet d’adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Annonce parue le 26/10/2023
