ANNONCES LÉGALES
AVIS
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc CHETAILLE, Notaire de la SELARL «ON2GF », à SAINT-ETIENNE (Loire), 2 Rue du Général Foy, CRPCEN 42009, le 8 juillet 2026, a été effectué un apport immobilier, par Monsieur Louis FOURNEL, à la communauté existant entre :
Monsieur Louis Pierre Marie FOURNEL, retraité, et Madame Simone Louise Hermine LAFARGE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE (42100) 7 rue Pierre Copel.
Nés tous les deux à SAINT ETIENNE (Loire)
Monsieur, le 31 juillet 1943,
Madame, le 18 janvier 1944.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 20 juillet 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification depuis.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Marc CHETAILLE, Notaire de la SELARL «ON2GF », à SAINT-ETIENNE (Loire), 2 Rue du Général Foy, CRPCEN 42009, le 8 juillet 2026, a été effectué un apport immobilier, par Monsieur Louis FOURNEL, à la communauté existant entre :
Monsieur Louis Pierre Marie FOURNEL, retraité, et Madame Simone Louise Hermine LAFARGE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE (42100) 7 rue Pierre Copel.
Nés tous les deux à SAINT ETIENNE (Loire)
Monsieur, le 31 juillet 1943,
Madame, le 18 janvier 1944.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 20 juillet 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification depuis.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Annonce parue le 10/07/2026
