ANNONCES LÉGALES
AVIS DE CONSTITUTION
CI CAAP 1
Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître BERGERON, notaire à SAINT ETIENNE en date du 14 septembre 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CAAP 1
Objet social :
L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Capital social : MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 EUR)
Siège social : LA TOUR-EN-JAREZ (42580), 6 allée des buis
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT ETIENNE
Gérance :
Monsieur Pascal Marie François DUMAS, demeurant à LA TOUR-EN-JAREZ (42580) 6 allée des buis, né à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) le 3 juillet 1967.
Madame Claire Yvette Antoinette PEYRONNEL, demeurant à LA TOUR-EN-JAREZ (42580) 6 allée des buis, née à SAINT-ETIENNE (42000) le 15 novembre 1971.
Agissant en tant que cogérants dans la limite de l’objet social de la société.
Annonce parue le 15/09/2026
