ANNONCES LÉGALES
AVIS DE MODIFICATION
THIZ PROJET
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000€ porté à 13 880 euros
207 CHEMIN DES MITANES, 42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
804 386 605 RCS SAINT-ETIENNE
207 CHEMIN DES MITANES, 42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
804 386 605 RCS SAINT-ETIENNE
Aux termes d’un procès-verbal en date du 27/05/2026, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société THIZ PROJET a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 08 avril 2026 signé électroniquement le 10 avril 2026, aux termes duquel la société BT PROJET, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 487 406 RCS SAINT ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société THIZ PROJET de la totalité de son actif évalué 428 899 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 6 328 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 422 571 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant 8 880euros pour le porter de 5 000 euros à 13 880 euros, par la création de 888 actions nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’Associé Unique de la Société BT PROJET à raison de 1,11 titres de la société THIZ PPROJET pour 1 titre de la société BT PROJET.
La prime de fusion s’élève globalement à 413 691 euros.
La fusion est devenue définitive le 27/05/2026 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Associé Unique de la Société BT PROJET en date du 27/05/2026 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société THIZ PROJET en date du 27/05/2026 se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2026 d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BT PROJET depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société THIZ PROJET et considérées comme accomplies par la société THIZ PROJET depuis le 1er janvier 2026.
En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 et 8 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à cinq mille euros (5 000 euros).
Il est divisé en 500 actions de 10 euros chacune, de même catégorie."
Nouvelle mention :
Le capital social de la Société est fixé à TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS (13 880€).
Il est divisé en MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT HUIT ACTIONS (1 388) de 10 euros chacune, entièrement libérées.
Pour avis
Le Président
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 08 avril 2026 signé électroniquement le 10 avril 2026, aux termes duquel la société BT PROJET, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 487 406 RCS SAINT ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société THIZ PROJET de la totalité de son actif évalué 428 899 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 6 328 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 422 571 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant 8 880euros pour le porter de 5 000 euros à 13 880 euros, par la création de 888 actions nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’Associé Unique de la Société BT PROJET à raison de 1,11 titres de la société THIZ PPROJET pour 1 titre de la société BT PROJET.
La prime de fusion s’élève globalement à 413 691 euros.
La fusion est devenue définitive le 27/05/2026 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Associé Unique de la Société BT PROJET en date du 27/05/2026 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société THIZ PROJET en date du 27/05/2026 se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2026 d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BT PROJET depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société THIZ PROJET et considérées comme accomplies par la société THIZ PROJET depuis le 1er janvier 2026.
En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 et 8 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à cinq mille euros (5 000 euros).
Il est divisé en 500 actions de 10 euros chacune, de même catégorie."
Nouvelle mention :
Le capital social de la Société est fixé à TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS (13 880€).
Il est divisé en MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT HUIT ACTIONS (1 388) de 10 euros chacune, entièrement libérées.
Pour avis
Le Président
Annonce parue le 25/06/2026
