ANNONCES LÉGALES

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me PER-LACROIX, Notaire à ST-ETIENNE (Loire), 2 Rue du Général Foy, CRPCEN 42009, le 26 janvier 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial en adjoignant une SOCIETE D’ACQUETS comprenant les biens et droits acquis durant le régime et par lesquels sera assuré, au jour de sa dissolution, le logement de la famille et les meubles meublants garnissant ce logement à la même époque,
PAR :
Monsieur Yvon Jean Marcel TEISSEIRE, retraité et Madame Françoise SALLIEN, retraitée, demeurant à SAINT-ETIENNE (42000) 118 Rue Crozet Boussingault, Immeuble Le Sequoia.
Nés tous les deux à SAINT-ETIENNE (42000)
Monsieur, le 21 août 1950,
Madame, le 25 juin 1956.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 21 août 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Me VALANCOGNE, notaire à SAINT.ETIENNE, le 23 juillet 1976, sans modification depuis.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
APPORT PAR MADAME TEISSEIRE
Les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis à ST ETIENNE (42000) 118 rue Crozet Boussingault, cadastré KP n° 4, soit les lots n°s 3083 – 3169 – 3503 et 2606 .
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.