ANNONCES LÉGALES

ACTE : SSP du 12/11/2025
DENOMINATION : SCI DOMABAEL
FORME : Société Civile Immobilière
SIEGE : 5 Boulevard de Janon 42100 SAINT ETIENNE
OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la vente et la location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés ; L’acquisition, la gestion, l’administration et l’exploitation, par tout moyen, de parts ou de titres représentatifs de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
CAPITAL : 100 €
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
COGERANCE : Mme Marielle GARDE, 5 Boulevard de Janon 42100 SAINT ETIENNE; M. Dominique GARDE, 5 Boulevard de Janon 42100 SAINT ETIENNE.
CESSION DE PARTS : La cession de parts sociales doit être constatée par écrit et n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle, dans un acte authentique, conformément à l’article 1690 du Code Civil, ou encore par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers, qu’avec le consentement de tous les associés.
IMMATRICULATION : R.C.S. de SAINT ETIENNE