ANNONCES LÉGALES
AVIS
Suivant acte reçu par Maître Jean-Christophe GENÉVRIER, Notaire sà SAINT-CHAMOND, CRPCEN 42024 , le 16 avril 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Marc Pierre Antoine TENA, retraité, et Madame Josette Antoinette BROTONS, retraitée, demeurant ensemble à PANISSIERES (42360) 515 chemin de Montcervy .
Monsieur est né à SAINT-ETIENNE (42000) le 5 mai 1953,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 24 mars 1955.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 17 avril 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
ENTRE:
Monsieur Marc Pierre Antoine TENA, retraité, et Madame Josette Antoinette BROTONS, retraitée, demeurant ensemble à PANISSIERES (42360) 515 chemin de Montcervy .
Monsieur est né à SAINT-ETIENNE (42000) le 5 mai 1953,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 24 mars 1955.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 17 avril 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Annonce parue le 16/04/2026
