ANNONCES LÉGALES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Christophe TEYSSIER, Notaire Associé soussigné de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « JURITECH NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à SAINT-ETIENNE (Loire), 41, rue des Aciéries, et ayant un bureau annexe à GENILAC (Loire), 195 allée des Cerisiers, CRPCEN 42001, le 16 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Jacques Marie Eugène RIVOIRE, gérant de société, et Madame Marie Françoise SEIGNOVERT, retraitée, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE (42000) 46 Rue Pétrus Maussier.
Monsieur est né à FEURS (42110) le 25 mai 1954,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 16 avril 1955.
Mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-ETIENNE (42), le 9 décembre 1978, mais ayant opté ensuite pour le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître VIALATTE, notaire à LA TALAUDIERE (42350), le 3 août 1993.
Homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE (42), le 29 mars 1994.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Monsieur Jacques Marie Eugène RIVOIRE, gérant de société, et Madame Marie Françoise SEIGNOVERT, retraitée, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE (42000) 46 Rue Pétrus Maussier.
Monsieur est né à FEURS (42110) le 25 mai 1954,
Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 16 avril 1955.
Mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-ETIENNE (42), le 9 décembre 1978, mais ayant opté ensuite pour le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître VIALATTE, notaire à LA TALAUDIERE (42350), le 3 août 1993.
Homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE (42), le 29 mars 1994.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Annonce parue le 17/06/2025
