ANNONCES LÉGALES
AVIS DE FUSION, DE MODIFICATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE ET DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE
PIERY
Société par actions simplifiée
au capital de 2 538 293,10 euros porté à 1 479 628,50 euros par l'effet de la fusion et de la réduction de capital visées ci-après
Siège social : BP 3 LIEUDIT LA PARAPELIERE
4 Allée des Prés Furan 42480 LA FOUILLOUSE
443 264 833 RCS SAINT ETIENNE
(société absorbante)
ET
TRUST
Société à responsabilité limitée au capital de 973 720 euros
Siège social : 15 rue Gutenberg ZA La Prairie II
42340 VEAUCHE
493 036 396 RCS SAINT ETIENNE
(société absorbée)
au capital de 2 538 293,10 euros porté à 1 479 628,50 euros par l'effet de la fusion et de la réduction de capital visées ci-après
Siège social : BP 3 LIEUDIT LA PARAPELIERE
4 Allée des Prés Furan 42480 LA FOUILLOUSE
443 264 833 RCS SAINT ETIENNE
(société absorbante)
ET
TRUST
Société à responsabilité limitée au capital de 973 720 euros
Siège social : 15 rue Gutenberg ZA La Prairie II
42340 VEAUCHE
493 036 396 RCS SAINT ETIENNE
(société absorbée)
Aux termes d’un procès-verbal en date du 30/04/2022, l’AGE des actionnaires de la société PIERY a :
- Approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 20/12/2021 modifié par avenant en date du 31/01/2022, aux termes desquels la société TRUST a fait apport, à titre de fusion, à la société PIERY de la totalité de son actif évalué à 1 018 986 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 660 118 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 358 868 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 357 842,10 euros pour le porter de 2 538 293,10 euros à 2 896 135,20 euros, par la création de 73 029 actions nouvelles de 4,90 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société TRUST à raison de 3 actions de la société PIERY pour 4 parts sociales de la société TRUST,
-Décidé, de réduire son capital d’un montant de 1 416 506,70 euros pour le porter de 2 896 135,20 euros à 1 479 628,50 euros, par voie d’annulation de 289 083 actions de 4,90 euros de valeur nominale chacune, auto-détenues par la société PIERY par suite de la fusion-absorption de la société TRUST.
Aux termes de ces opérations, la prime de fusion s’élève globalement à 666 670,60 euros.
La fusion est devenue définitive le 30/04/2022 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’AGE des associés de la société TRUST en date du 30/04/2022 ayant également approuvé le projet de fusion susvisé et décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société TRUST, ainsi que du procès-verbal de l’AGE des actionnaires de la société PIERY en date du 30/04/2022 susvisé, la société TRUST se trouvant dès lors dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er/01/2021, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société TRUST depuis le 1er/01/2021 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PIERY et considérées comme accomplies par la société PIERY depuis le 1er/01/2021.
En conséquence des modifications de son capital social, les articles 6 et 7 des statuts de la société PIERY relatif aux apports et au capital social ont été modifiés, et l’article 7 est notamment désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à deux millions cinq cent trente-huit mille deux cent quatre-vingt-treize euros et dix centimes (2 538 293,10 €).
Il est divisé en 518 019 actions de 4,90 euros chacune, de même catégorie."
Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à un million quatre cent soixante-dix-neuf mille six cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1 479 628,50 euros).
Il est divisé en 301 965 actions de 4,90 euros chacune, de même catégorie."
Pour avis.
- Approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 20/12/2021 modifié par avenant en date du 31/01/2022, aux termes desquels la société TRUST a fait apport, à titre de fusion, à la société PIERY de la totalité de son actif évalué à 1 018 986 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 660 118 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 358 868 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 357 842,10 euros pour le porter de 2 538 293,10 euros à 2 896 135,20 euros, par la création de 73 029 actions nouvelles de 4,90 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société TRUST à raison de 3 actions de la société PIERY pour 4 parts sociales de la société TRUST,
-Décidé, de réduire son capital d’un montant de 1 416 506,70 euros pour le porter de 2 896 135,20 euros à 1 479 628,50 euros, par voie d’annulation de 289 083 actions de 4,90 euros de valeur nominale chacune, auto-détenues par la société PIERY par suite de la fusion-absorption de la société TRUST.
Aux termes de ces opérations, la prime de fusion s’élève globalement à 666 670,60 euros.
La fusion est devenue définitive le 30/04/2022 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’AGE des associés de la société TRUST en date du 30/04/2022 ayant également approuvé le projet de fusion susvisé et décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société TRUST, ainsi que du procès-verbal de l’AGE des actionnaires de la société PIERY en date du 30/04/2022 susvisé, la société TRUST se trouvant dès lors dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er/01/2021, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société TRUST depuis le 1er/01/2021 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PIERY et considérées comme accomplies par la société PIERY depuis le 1er/01/2021.
En conséquence des modifications de son capital social, les articles 6 et 7 des statuts de la société PIERY relatif aux apports et au capital social ont été modifiés, et l’article 7 est notamment désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à deux millions cinq cent trente-huit mille deux cent quatre-vingt-treize euros et dix centimes (2 538 293,10 €).
Il est divisé en 518 019 actions de 4,90 euros chacune, de même catégorie."
Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à un million quatre cent soixante-dix-neuf mille six cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1 479 628,50 euros).
Il est divisé en 301 965 actions de 4,90 euros chacune, de même catégorie."
Pour avis.
Annonce parue le 19/07/2022
