ANNONCES LÉGALES
AVIS DE DISSOLUTION
SAS C.C.T HOME DESIGN
Société par actions simplifiée au capital de 84 000 euros
Siège social : 95 Imp des Entreprises ZI des Fraries
42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
537 451 825 RCS SAINT-ETIENNE
Siège social : 95 Imp des Entreprises ZI des Fraries
42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
537 451 825 RCS SAINT-ETIENNE
AVIS DE DISSOLUTION
La société C.C.T HOME DESIGN a établi par acte sous signature privée en date du 2 avril 2025 un projet de fusion avec la société CLAUDE CHANAVAT TOLERIE, société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 95 Impasse des Entreprises 42740 ST PAUL EN JAREZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 214 581 RCS ST ETIENNE.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 13 avril 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 26 mai 2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société C.C. FINANCES, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés C.C.T HOME DESIGN et CLAUDE CHANAVAT TOLERIE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe Tribunal de Commerce, la société C.C.T HOME DESIGN s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Pour avis
Le Président
La société C.C.T HOME DESIGN a établi par acte sous signature privée en date du 2 avril 2025 un projet de fusion avec la société CLAUDE CHANAVAT TOLERIE, société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 95 Impasse des Entreprises 42740 ST PAUL EN JAREZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 214 581 RCS ST ETIENNE.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 13 avril 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 26 mai 2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société C.C. FINANCES, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés C.C.T HOME DESIGN et CLAUDE CHANAVAT TOLERIE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe Tribunal de Commerce, la société C.C.T HOME DESIGN s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Pour avis
Le Président
Annonce parue le 07/07/2025
